Philippe Muyters sur la sellette dans le dossier du bouclage du ring d'Anvers

09/03/15 à 08:40 - Mise à jour à 08:40

Source: Belga

Des documents importants n'ont pas été déposés à la mi-2014, lors du lancement de l'enquête publique des plans d'aménagement du territoire de l'Oosterweel, le bouclage du ring d'Anvers.

Philippe Muyters sur la sellette dans le dossier du bouclage du ring d'Anvers

© BELGA

L'ex-ministre flamand de l'Aménagement du territoire, Philippe Muyters, a décidé de ne pas recommencer l'enquête, malgré les avertissements quant au risque de problèmes juridiques qui en découleraient, selon un échange de courriels réceptionné par le député flamand anversois Wouter Van Besien (Groen), que l'agence Belga a pu consulter. Selon l'ex-président de Groen, Philippe Muyters a commis une "grande faute" en "falsifiant" la procédure d'information publique au risque de porter un préjudice juridique à la liaison routière.

Les faits remontent à la période du 16 juin au 14 août 2014 au cours de laquelle la population est invitée à formuler ses griefs, faire connaître ses remarques et déposer des avis dans le cadre de l'enquête publique.

Liée à cette procédure, une autre enquête concernant les effets du projet sur l'environnement a également été organisée. Cette deuxième enquête avait été reportée de sorte que les deux procédures - aménagement du territoire et environnement - puissent se tenir concomitamment. Mais pour cette enquête sur l'environnement, tous les documents n'ont pas été rendus publics. Un juriste de la société de gestion de la mobilité s'en est inquiété et un avis a été demandé à un bureau d'avocats, Stibbe. Cet avis est limpide : le lancement de l'enquête publique est entaché d'une erreur.

La décision est alors prise d'ajouter au dossier les pièces manquantes et de relancer l'enquête publique. Cette démarche devait entraîner un retard de 18 jours dans le calendrier initial. Le juriste a transmis cette information à l'administration mais, à sa grande surprise, il s'est entendu dire que le cabinet du ministre Muyters avait décidé de ne pas relancer l'enquête publique.

"Il est choquant de lire que le ministre de l'Aménagement du territoire a sciemment enfreint les règles", dénonce aujourd'hui Wouter Van Besien. "Il porte une lourde responsabilité. Il en ressort que l'enquête publique ne tient probablement pas la route juridiquement".

En savoir plus sur:

Nos partenaires