Permis de bâtir: les communes veulent assouplir des délais "intenables"

14/01/16 à 12:56 - Mise à jour à 12:56

Source: Belga

(Belga) L'Union des Villes et Communes de Wallonie a réclamé jeudi un assouplissement des délais de rigueur que le gouvernement wallon veut imposer pour plusieurs types de demandes de permis de bâtir, et qu'elle juge irréalistes et intenables.

Permis de bâtir: les communes veulent assouplir des délais "intenables"

Permis de bâtir: les communes veulent assouplir des délais "intenables" © BELGA

"Avec 56% seulement des permis qui pourraient être délivrés dans les délais, les conséquences d'une application aveugle du mécanisme projeté sont potentiellement désastreuses", affirme l'UVCW sur base des résultats d'une enquête auprès de ses membres. Les communes, qui craignent une perte de pouvoir décisionnel au profit de la Région, affirment que le mécanisme envisagé sera contre-productif. Les dossiers arrivent en effet souvent incomplets, nécessitent des avis ou informations supplémentaires, etc, autant d'aléas qui, si le délais s'avère trop court, aboutiront à des décisions mal fondées (peut-être même une augmentation des refus) ou à l'absence de décision. Et dans ce dernier cas, le renvoi du dossier à la Région ouvre... de nouveaux délais. Les communes proposent donc un léger rallongement de certains délais prévus, mais surtout une possibilité de suspension de la procédure pour leur permettre de demander des compléments d'information, ou d'imposer une réunion de projet avec le demandeur. Ces possibilités de mieux comprendre la demande devraient, estime l'UVCW, assurer une certaine prévisibilité tout en évitant l'insécurité juridique d'une décision mal fondée, la frustration d'un refus prématuré, des délais allongés en cas de renvoi vers la Région et une perte de compétence du niveau local. (Belga)

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