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Peraïta ne s’est pas présentée au Samusocial depuis sa démission du CPAS

L’ex-présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles Pascale Peraïta ne s’est pas présentée mardi au Samusocial où elle avait demandé un congé sans solde, en tant que directrice, lors de son accession à la présidence du CPAS en 2013, a affirmé Mme Tina Martens, commissaire du gouvernement bruxellois, auditionnée, aux côtés de sa collègue Sandrine Cnapelinckx par la commission d’enquête sur le Samusocial.

« Mme Peraïta ne s’est pas présentée au Samusocial et n’y a pas déposé de certificat », a répondu Mme Martens au chef du groupe cdH Benoît Cerexhe, qui lui posait très précisément, en s’en inquiétant, la question de savoir si l’ex-présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles avait repris le travail au Samusocial, au lendemain de l’accession d’Ahmed El Ktibi, à la présidence du CPAS.

Plusieurs membres de la commission se sont inquiétés des suites des relations contractuelles entre Mme Peraïta et le Samusocial. D’après la commissaire du gouvernement, les règles de droit doivent s’appliquer. Cela veut dire que le contrat de travail existe toujours. En la matière, les membres de l’Assemblée générale du Samusocial doivent prendre une décision.

Le sujet sera sur la table des ministres du gouvernement bruxellois, sous leur casquette de collège de la Commission Communautaire Commune, jeudi.

De leur propre aveu, l’existence de ce contrat de travail constitue un des éléments qu’ignoraient les commissaires du gouvernement qui ont siégé à quelques réunions du Conseil d’administration du Samusocial, tout comme l’existence d’un Bureau (pas de P-V, pas de registre de présence, pas de convocation aux réunions) et l’organisation de réunions parallèles du Conseil d’administration auxquelles elles n’étaient pas conviées.

Au-delà d’un premier constat d’amateurisme dans la gestion du Samusocial, l’assemblage des éléments du dossier a permis de constater que cet amateurisme masquait l’opacité, a indiqué Sandrine Cnapelinckx.

Globalement, les deux commissaires du gouvernement sont revenues sur leur rapport rédigé à la demande du gouvernement à propos de la gestion du Samusocial et de l’attribution de jetons de présence. Formellement, la demande du rapport a été formulée par le ministre-président Rudi Vervoort.

Selon Tina Martens, le système des jetons de présence de mise au Samusocial est le même que celui en vigueur au CPAS de la Ville.

La commission d’enquête avait initialement prévu d’entendre mardi également les deux invités permanents (du gouvernement) au Conseil d’Administration (CA) du Samusocial, à savoir Wilbert Stoefs (cabinet Vanhengel) et Stéphane Vanommerslaeghe (cabinet Vervoort).

Mais la commission a décidé de les entendre jeudi matin, à partir de 8h30. Seront également entendus des représentants de l’inspection régionale des Finances qui avait rédigé un rapport peu élogieux sur la gestion de l’asbl en 2013.

La commission a prévu de se réunir la semaine prochaine, mardi après-midi, mercredi après-midi et jeudi matin pour auditionner la direction, les réviseurs aux comptes et les administrateurs du Samusocial, sous réserve de la désignation, d’ici là, d’un magistrat honoraire chargé de conseiller la commission sur le plan juridique.

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