Pensions : la disparition de la bonification diplôme rapportera 240 millions d'euros d'ici 2029

11/03/15 à 15:02 - Mise à jour à 15:01

Source: Belga

La suppression progressive de la bonification pour diplôme permettra à l'Etat fédéral d'économiser 240 millions d'euros d'ici 2029, selon des prévisions raisonnables, a indiqué mercredi le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, en Commission des Affaires sociales de la Chambre.

Pensions : la disparition de la bonification diplôme rapportera 240 millions d'euros d'ici 2029

Daniel Bacquelaine © Belga

La Commission devrait approuver mercredi le projet de loi qui comporte 3 mesures importantes en vue de réformer les pensions du secteur public et d'harmoniser les différents systèmes de pension.

Parmi celles-ci, figure la disparition progressive de cette bonification qui permettait à des agents du service public, notamment les enseignants, de tenir compte de leurs années d'étude dans le calcul de leur carrière, et ainsi d'accéder à une pension anticipée. La disposition a fait l'objet d'une concertation en comité A avec les syndicats et avec les Communautés. Certaines modifications ont été apportées au projet initial.

La suppression sera effective pour les pensions qui prennent cours à partir du 1er janvier 2030. Un régime transitoire est prévu pour les pensions qui prennent cours entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2029. Il consiste en une réduction progressive de la bonification de 4, 5 ou 6 mois par année calendrier selon que la durée des études est de soit 2 ans ou moins, soit plus de 2 ans et moins de 4 ans, soit 4 ans et plus. La première réduction est appliquée aux pensions qui prennent cours à partir du 1er janvier 2016.

La mesure a suscité de nombreuses questions, tant dans la majorité que dans l'opposition, notamment sur les enseignants qui sont placés en disponibilité. Pourront continuer à bénéficier de la bonification: les agents qui ont introduit une demande approuvée par leur employeur avant le 1er janvier 2015 en vue d'être placé en disponibilité au plus tard le 2 septembre 2015 et les agents qui, au plus tard le 1er janvier 2015, étaient dans les conditions pour prendre un congé préalable à la mise à la retraite.

La mesure n'aura pas d'impact sur le calcul de la pension, a assuré M. Bacquelaine. "L'objectif général, c'est de travailler un peu plus longtemps. On doit changer de paradigme", a-t-il fait remarquer.

Dans la majorité, Egbert Lachaert (Open Vld) s'est réjoui de la fin d'un "privilège". "On stigmatise souvent un soi-disant manque de concertation du gouvernement. Ici, il y a eu une concertation approfondie avec les partenaires sociaux et les entités fédérées, et des résultats positifs en sont sortis", a souligné pour sa part David Clarinval (MR).

Autre mesure: la suppression du bonus pension à partir du 1er janvier de cette année, sauf pour les agents qui entraient dans les conditions de la pension anticipée avant le 1er décembre 2014 ou avaient 65 ans avant cette date et prouvaient une carrière d'au moins 40 ans.

La mesure visait à inciter les fonctionnaires à travailler plus longtemps mais n'a jamais rencontré le succès escompté, a fait remarquer le ministre. Sa suppression permettra d'économiser 16 millions d'euros.

Le projet de loi supprime enfin le plafond de revenus en cas de cumul d'une pension avec une autre activité à partir de 65 ans ou de 45 ans de carrière.

Les socialistes se sont étonnés de la suppression du bonus alors que le gouvernement veut faire travailler les gens plus longtemps. "Je pense que le bonus aurait dû être réformé et amélioré", a expliqué de son côté Catherine Fonck (cdH).

L'ensemble du dispositif a fait l'objet des critiques de l'opposition. "Toutes ces mesures vont faire en sorte que les gens devront travailler plus longtemps pour gagner moins", a déploré Meryame Kitir (sp.a).

Ces mesures combinées aux restrictions des possibilités d'interruption de carrière font craindre aux écologistes un accroissement des maladies et de l'épuisement des travailleurs en fin de carrière. "L'économie sera nulle pour la sécurité sociale", a lancé Georges Gilkinet.

Le PTB a pointé du doigt une perte de revenus de 187 euros par mois pour les fonctionnaires qui subiront la perte du bonus pension et de la bonification pour diplôme. Une affirmation contredite par le ministre: il n'est pas possible de cumuler les deux dispositifs, a-t-il fait remarquer.

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