Pensions complémentaires: le Groupe des 10 dégage un accord global sur tous les dossiers

15/10/15 à 06:34 - Mise à jour à 06:38

Source: Belga

Employeurs et syndicats réunis au sein du Groupe des 10 ont trouvé mercredi soir, après près de 10 heures de réunion, un "accord de principe" sur la question du rendement garanti des pensions complémentaires ainsi que sur une série de dossiers qui figuraient au menu de leurs discussions, a annoncé la présidente de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et du Groupe des 10, Michèle Sioen.

Pensions complémentaires: le Groupe des 10 dégage un accord global sur tous les dossiers

Le groupe des 10 en août 2015. © BELGA

"Nous avons dessiné les contours d'un accord. Les grandes lignes sont là", a déclaré Mme Sioen à l'issue de la réunion, peu après 23h. "Il y a un accord global sur tous les dossiers", a-t-elle ensuite ajouté.

Le contenu de cet "accord de principe" n'a toutefois pas été divulgué et ne sera pas communiqué avant vendredi. D'ici là, certains éléments seront peaufinés et les différentes organisations consulteront leurs instances respectives. Les contours de l'accord doivent également être communiqués au gouvernement.

Le c1/2ur de la discussion entre les partenaires sociaux portait sur le rendement garanti des pensions complémentaires. Actuellement, la loi de 2003 prévoit un rendement minimum (3,25% sur les contributions patronales et 3,75% sur les contributions personnelles du travailleur) que les assureurs jugent intenable dans le contexte de faiblesse persistante des taux d'intérêts.

Patrons et syndicats avaient échoué vendredi dernier à trouver un compromis mais le gouvernement avait malgré tout décidé de laisser du temps supplémentaire aux partenaires sociaux.

Le dossier des pensions complémentaires, ou "deuxième pilier", quoique technique, est particulièrement important puisqu'il concerne, selon des estimations, plus de 70% des travailleurs en Belgique.

D'autres dossiers importants figuraient également au menu de cette réunion du Groupe des 10 comme la question de la reprise du travail après une période d'incapacité ou celle des travailleurs à temps partiel qui bénéficient d'une allocation de garantie de revenus (AGR). Là aussi, les résultats des négociations entre les partenaires sociaux ne seront communiqués que vendredi.

Daniel Bacquelaine, ministres des Pensions, se réjouit de cet accord de principe

"Je me réjouis de cet accord qui devrait contribuer à la généralisation des pensions complémentaires. En concertation avec les partenaires sociaux, je présenterai, dès confirmation de l'accord et dans les meilleurs délais, un projet de loi au Conseil des ministres", a déclaré jeudi dans un communiqué, Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions, en réaction à l'accord de principe conclu.

Cet accord devrait être de nature à redonner confiance à tous les acteurs des pensions complémentaires, c'est-à-dire les employeurs, les secteurs, les organismes de pension et évidemment les travailleurs, selon le ministre.

"Il était urgent de trouver une solution afin de ne pas compromettre le développement du second pilier de pension. C'est la raison pour laquelle le ministre des Pensions avait invité les partenaires sociaux à reprendre les discussions qui n'avaient pu aboutir sous le Gouvernement Di Rupo", précise encore le communiqué du ministre.

Nos partenaires