Peine pour fraude fiscale allégée pour l'héritière de Nina Ricci

19/05/17 à 11:37 - Mise à jour à 11:39

Source: Belga

(Belga) L'héritière de la maison de couture Nina Ricci a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris à une peine de trois ans de prison avec sursis et un million d'euros d'amende pour avoir dissimulé, pendant des années, des millions au fisc français.

Cette peine de "trois ans d'emprisonnement est entièrement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve", dont la durée a été fixée à trois ans et dont les modalités n'ont pas été précisées à l'audience. Arlette Ricci, 76 ans, s'est également vu confisquer deux propriétés. Cette décision d'appel confirme "la décision de culpabilité" dans le jugement de première instance mais allège les peines prononcées. En 2015, elle avait été condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, un million d'euros d'amende et à la confiscation de ses propriétés, une des peines les plus lourdes dans ce type d'affaire. L'héritière, qui n'a pas assisté à son procès pour des "raisons de santé", était accusée d'avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d'euros, logé en Suisse. (Belga)

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