Paul Magnette évoque les futures réformes de l'État

13/07/15 à 18:44 - Mise à jour à 18:43

Source: Belga

"Il y aura un jour une 7e réforme de l'État, et une 8e, une 9e, une 10e, une 11e, une 12e probablement", a affirmé lundi le ministre-président wallon Paul Magnette, insistant sur les mécanismes de prévention des conflits dans le système fédéral, en écho aux discours des autorités flamandes du week-end dernier, pour la Fête de la Communauté flamande.

Paul Magnette évoque les futures réformes de l'État

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Cette évolution institutionnelle constante, "c'est un point qu'il est utile de répercuter dans le débat public, c'est quelque chose qui a changé dans les perceptions", par rapport au début de la fédéralisation de la Belgique, quand certains pensaient pouvoir aboutir à un "point d'équilibre", a commenté M. Magnette (PS).

Il était interrogé en commission du parlement wallon par le député MR Jean-Luc Crucke, à propos du plaidoyer du constitutionnaliste Hugues Dumont (UCL) préconisant une 7e réforme de l'État, constitué de quatre régions regroupant toutes les compétences personnalisables.

Vu l'existence dans chaque Région d'une minorité linguistique, le chef du gouvernement wallon ne juge pas idéal un tel modèle. "Que deviendraient demain les francophones de Flandre si l'on abandonnait l'idée de droits personnels ?", demande-t-il, proposant que le fédéralisme belge continue d'assumer une certaine complexité vu ses spécificités historiques.

Alors que le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) avait affirmé vendredi, à l'occasion de la Fête de la Communauté flamande, que son gouvernement se préparait aux défis institutionnels de l'après-2019, M. Magnette souligne pour sa part que la réforme de l'État ne consiste pas à "simplement arracher des morceaux de l'État unitaire pour constituer les Régions".

Sans fixer d'échéance pour une nouvelle réforme, il a mis l'accent sur la régulation et la prévention des conflits, par exemple à travers l'instauration d'une circonscription fédérale unique, ou une réforme du Comité de concertation -"qui ne fonctionne pas bien"-, afin de le transformer en un Bundesrat (le Conseil fédéral allemand) "à la belge, un lieu où les gouvernements se réunissent régulièrement et tranchent dans un esprit constructif".

Un transfert d'administrations de Bruxelles vers la Wallonie ?

Par ailleurs, certains services administratifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourraient être déplacés de Bruxelles vers la Wallonie afin de rapprocher le lieu de travail de certains fonctionnaires de leur lieu de vie et développer les grandes villes du sud du pays, a encore indiqué lundi le ministre-président wallon, citant à titre d'exemple un transfert de l'administration de la Culture vers Mons.

"Demain, pourquoi ne pas décider que l'administration de la Culture, plutôt que d'être basée à Bruxelles, le soit à Mons, une grande ville wallonne en plein rayonnement", a demandé M. Magnette, interrogé par les députés Jean-Luc Crucke (MR) et Stéphane Hazée (Ecolo), à la suite d'une interview dans L'Echo.

Si l'on veut intensifier le redéploiement économique de la Wallonie, il faut aussi, à côté de la réindustrialisation, que l'économie de services, historiquement concentrée sur Bruxelles, se relocalise en Wallonie autour de sièges d'administrations et d'entreprises publiques, a-t-il exposé en substance.

Le chef du gouvernement wallon prévient que de tels transferts ne pourraient désarticuler l'administration de la Fédération. La réflexion est soumise au ministre-président francophone Rudy Demotte et au ministre francophone de la Fonction publique André Flahaut.

"C'est une idée générale, une suggestion à ce stade, ça doit être négocié. Mais le fait que la Wallonie et la Fédération en discutent très sereinement, sans que personne ne se sente dépouillé, est un signe de maturité politique."

Le même type de réflexion avait prévalu à un courrier que M. Magnette avait adressé fin 2014 à la commissaire européenne Georgieva afin de proposer d'installer des services de la Commission européenne en Wallonie. A cet égard, la commissaire avait rappelé que des appels à projets et cahiers de charges seraient publiés le moment venu.

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