Pas encore d'avertissement européen sur l'Etat de droit en Pologne

24/05/16 à 14:52 - Mise à jour à 14:52

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne n'a pas encore envoyé d'avertissement à la Pologne concernant les réformes controversées de la Cour constitutionnelle polonaise. Le vice-président Frans Timmermans est parti mardi à Varsovie pour rencontre la Première ministre Beata Szydlo.

Pas encore d'avertissement européen sur l'Etat de droit en Pologne

Pas encore d'avertissement européen sur l'Etat de droit en Pologne © BELGA

La Commission européenne avait mandaté M. Timmermans pour émettre un avertissement écrit à la Pologne au plus tard le 23 mai. Cela aurait marqué une nouvelle étape dans une procédure européenne inédite visant à protéger l'état de droit en Pologne. Cette procédure pourrait mener, en théorie, à la suspension du droit de vote polonais. Frans Timmermans est parti mardi à Varsovie pour de nouvelles discussions avec le gouvernement polonais. Envoyer un avertissement écrit "aurait du sens à la fin du processus, mais ce processus est en plein développement", a indiqué le porte-parole de la Commission. Il est prévu que le vice-président débriefe ses collègues mercredi. Son mandat précédent n'est plus valable. La Commission avait ouvert une procédure en début d'année après la réforme controversée de la Cour constitutionnelle polonaise par le gouvernement du parti conservateur Droit et Justice (PiS) de Beata Szydlo. (Belga)

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