« Il n’y aura pas de tremblement de terre dans le monde des groupements d’achats alimentaires », a assuré le ministre fédéral de l’Agriculture Willy Borsus (MR) mercredi, interrogé en commission Santé publique à la Chambre par la députée Muriel Gerkens (Ecolo). Il entendait ainsi rassurer les acteurs du circuit court après la publication en novembre 2015 d’une circulaire de l’Afsca qui suscite des inquiétudes.
A travers les groupements d’achats alimentaires (ou groupes d’achats en commun), un ensemble de personnes décide d’acheter des produits (fruits, légumes, produits laitiers…) directement chez un producteur local.
Publiée en novembre 2015, une circulaire de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) précise les règles relatives notamment aux tierces parties qui interviennent entre le producteur et le consommateur final.
« Un tiers qui n’est ni le producteur, ni le consommateur, peut intervenir dans la composition de paniers de commandes. Les denrées alimentaires commandées sont rassemblées à un endroit central où le tiers regroupe les produits pour chaque consommateur. Le tiers doit dans ce cas déclarer son activité auprès de l’Afsca comme commerce de détail », stipule la circulaire, suscitant l’inquiétude sur le terrain.
« Certains ont peur de devoir réaliser des investissements comme la pose de carrelage ou autre et d’être découragés dans leur démarche », a indiqué Muriel Gerkens mercredi à la Chambre.
Interrogé, le ministre Borsus s’est voulu « rassurant ». « S’il s’agit simplement de rassembler des produits et de composer des paniers, la circulaire se contente de formuler des recommandations. Seules les personnes qui transforment les produits pourraient être contrôlées (par l’Afsca), comme lorsqu’un colis de viande doit être divisé », a-t-il indiqué, admettant néanmoins que le passage de la circulaire en question prête à confusion.
« Je suis disponible, tout comme l’Afsca, pour clarifier les éventuelles craintes », a-t-il encore souligné.
« Si l’activité ne consiste qu’en du transport, du dépôt et du stockage de marchandises, l’Afsca n’a pas à effectuer de contrôle car il n’y a pas de transformation de denrées alimentaires », a insisté le ministre via un communiqué diffusé mercredi après-midi. « Si par contre une manipulation du produit a lieu, tel que le tranchage, la découpe, le réemballage, l’épluchage ou autre, on sort du schéma classique des groupements d’achat et un enregistrement à l’Afsca est alors nécessaire. »
La Wallonie compte quelque 160 groupes d’achats communs, selon le journal L’Avenir. Bruxelles en compte une centaine, d’après l’asbl Réseau des consommateurs responsables.
