Pas de sursis européen pour les normes sonores à Bruxelles

Il n’y aura pas de sursis européen sur l’application de la décision régionale en matière de normes de bruit pour les avions décollant de Zaventem ou y atterrissant. La Commission européenne n’entend pas intervenir sur ce dossier belgo-belge, rapporte De Tijd mercredi.

Le vice-Premier ministre Kris Peeters (CD&V) avait indiqué la semaine dernière que les spécifications techniques relatives à la prochaine application de la tolérance zéro en matière de normes de bruit pour les avions à Bruxelles auraient dû être notifiées à l’Europe. Un délai de trois mois aurait alors été nécessaire pour évaluer cette nouvelle loi, retardant également son application, avait avancé M. Peeters.

La Commission européenne a toutefois affirmé qu’elle n’avait pas de problème avec la loi bruxelloise relative aux normes sonores mises en oeuvre en janvier dernier. « L’ouverture d’une procédure pour infraction serait très inhabituelle, notamment parce qu’il n’y pas d’objection de fond », a-t-elle indiqué.