Pas d'intention délictueuse, tout au plus des imprudences, selon Courtois

28/09/12 à 18:44 - Mise à jour à 18:44

Source: Le Vif

Le sénateur libéral Alain Courtois a répété ce vendredi qu'il n'avait jamais eu d'intention délictueuse dans la gestion de l'asbl Irisport et que si imprudences il y a eu, celles-ci étaient liées à son souci d'efficacité.

Pas d'intention délictueuse, tout au plus des imprudences, selon Courtois

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Le dossier des subsides accordés par la Région bruxelloise à cette asbl dirigée par le sénateur MR est revenu ce vendredi au-devant de l'actualité à la suite de la publication par Le Soir de l'avis de l'inspection régionale des Finances daté du 7 août dernier et transmis seulement jeudi aux membres du gouvernement Picqué.

Cet avis tend à confirmer l'existence d'une infraction à la loi sur l'organisation de marchés publics, voire d'un conflit d'intérêt dans ce dossier. "J'ai toujours été un homme de projets, un homme qui cherche le résultat. Si des imprudences ont été commises dans l'enthousiasme du projet, c'est parce que j'ai avant tout voulu être efficace et il n'y avait aucune intention délictueuse", a tenu à répéter ce vendredi le sénateur, tête de liste MR au scrutin du 14 octobre prochain, à la Ville de Bruxelles.

"J'ai toujours transmis à l'administration des Finances les pièces nécessaires et ce, dans un souci de transparence et d'intégrité", a-t-il ajouté, disant s'interroger "sur ces attaques répétées à quelques semaines des élections communales".

Beaucoup de questions, dit Vanhengel

Le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel, a affirmé n'avoir joué aucun rôle dans la transmission de l'avis de l'inspection des Finances aux membres du gouvernement bruxellois dont plusieurs ont affirmé n'avoir reçu une copie de ce document daté du 7 août dernier, que jeudi.

Interrogé par l'agence BELGA, il a dit attendre, comme d'autres membres du gouvernement régional le rapport de la Cour des Comptes sollicitée par la présidente du parlement bruxellois, ainsi que l'avis juridique demandé par le gouvernement Picqué.

"Je ne souhaite pas faire de commentaire sur ce dossier agité par certains en pleine campagne électorale", a dit M. Vanhengel (Open Vld). "Je n'ai joué un rôle dans une éventuelle non-transmission de ce rapport à mes collègues qui étaient censés l'avoir reçu comme moi, tel qu'en atteste la mention de copie figurant sur le document de l'Inspection des Finances", a-t-il précisé.

Pour le ministre bruxellois des Finances, les conclusions qui ont été tirées par certains du rapport de l'Inspection des Finances sont beaucoup plus affirmatives que le rapport lui-même qui soulève plusieurs questions.

En particulier, la question d'un éventuel conflit d'intérêt dans le chef de "certains membres du conseil d'administration" d'Irisport est évoquée, mais sans que l'Inspection n'y réponde car ce n'est pas son rôle, a encore dit en substance M. Vanhengel.

Huytebroeck veut de nouveaux avis juridiques sur la question du conflit d'intérêt

La ministre écologiste du gouvernement bruxellois, Evelyne Huytebroeck, a laissé entendre qu'il pouvait y avoir un conflit d'intérêt dans le dossier des subsides régionaux versés à l'asbl Irisport. Mais elle est demandeuse de nouveaux avis juridiques avant que le gouvernement Picqué ne se prononce.

"C'est une matière où il faut être absolument ferme, rigoureux, mais aussi mesuré. Moi, je ne veux pas dans cette affaire qu'on reproche au gouvernement d'avoir fait une chasse aux sorcières", a-t-il dit sur le plateau de l'émission l'Interview, de la chaîne de télévision régionale Télé-Bruxelles.

Interrogée sur un éventuel conflit d'intérêt dans le chef d'Alain Courtois, la ministre bruxelloise est restée prudente. "Un sénateur recevant des subsides et s'employant lui-même, cela peut poser des questions", a-t-elle encore dit.

Le document de l'IF mentionne l'existence d'une copie pour les ministres bruxellois

Le document de l'Inspection bruxelloise des Finances transmis jeudi aux ministres bruxellois concernant le dossier de l'asbl Irisport mentionne l'existence d'une copie à l'attention notamment des "membres du gouvernement bruxellois" et au secrétaire-général du ministère de la Région et à son adjoint, révèlent des copies en néerlandais de ce document obtenu par l'agence BELGA de deux sources proches du gouvernement bruxellois.

Au sein de la classe politique bruxelloise jusqu'au sein du gouvernement régional, beaucoup s'interrogent sur les raisons pour lesquelles ce document daté du 7 août dernier n'a été transmis aux ministres que jeudi. Un membre du gouvernement interrogé ce vendredi a précisé l'avoir reçu à 17h00. Le document de l'IF intitulé "note à Monsieur G. Vanhengel ministre de la Région bruxelloise en charge des Finances, du Budget", ... est daté du 7 août.

Long d'un peu plus de deux pages, il porte la mention "afschrift aan : De leden van de regering van het Brussels Hoofstedelijk Gewest, De heer secretaris-generaal en de Heer Adjunct secretaris-generaal van het Ministerie van het Brussels Hoofstedelijk Gewest" (copie aux membres du gouvernement de la Région bruxelloise, au secrétaire-général et au secrétaire général-adjoint du Ministère de la Région bruxelloise, ndlr).

Cette mention est indiquée au bas de la première page, au milieu de la partie du courrier portant sur l'avis de l'IF proprement dit.

L'envoi des avis de l'Inspection bruxelloise des Finances est régi par un arrêté ministériel de 2006 "relatif au contrôle administratif et budgétaire". Celui-ci prescrit notamment que "l'avis de l'Inspecteur des Finances est transmis en même temps et sans délai au ministre fonctionnellement compétent, au Ministre des Finances et au Ministre du Budget. Une copie de l'avis est fournie aux services du Gouvernement et à l'organisme administratif autonome de première catégorie concernés".

Levif.be, avec Belga

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