PartenaMut indemnise une victime pour discrimination à l'embauche

14/10/16 à 17:25 - Mise à jour à 17:29

Source: Belga

(Belga) La mutualité PartenaMut a décidé d'indemniser une jeune femme à qui elle avait demandé de retirer son voile lors d'un recrutement, a fait savoir jeudi l'ASBL Justice and Democracy (J&D). Cette ASBL avait intenté une action devant le tribunal du travail de Bruxelles contre PartenaMut concernant cette affaire. En mai dernier, le tribunal avait décidé de clore le dossier compte tenu du fait que PartenaMut avait payé à la victime le montant forfaitaire prévu par la loi du 10 mai 2007 relative à la discrimination à l'embauche.

"En cours d'instance, PartenaMut a versé à la victime la somme qui équivaut à l'indemnisation forfaitaire prévue par la loi du 10 mai 2007", a communiqué J&D, jeudi. "Dans son jugement du 31 mai dernier, le tribunal constate dès lors que, dans la mesure où PartenaMut a payé ce montant, elle reconnaît qu'il y a eu discrimination. Le tribunal estime donc qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'affaire et déboute J&D qui demandait une indemnisation d'un euro symbolique par PartenaMut", précise l'ASBL. En mars dernier, J&D avait introduit une action contre la mutualité PartenaMut auprès du tribunal du travail de Bruxelles. L'ASBL dénonçait la décision de la mutualité de ne pas engager une étudiante parce que celle-ci avait refusé d'enlever son foulard. En juillet 2015, une étudiante voilée avait répondu à une offre de job d'étudiant chez PartenaMut. Elle avait été sélectionnée puis invitée à se rendre dans les locaux de PartenaMut en vue de la signature de son contrat. Il lui avait alors été demandé de retirer son foulard. L'étudiante avait refusé et n'avait pas pu poursuivre sa collaboration avec la mutualité. (Belga)

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