Parlement bruxellois - Les conseillers communaux devront désormais aussi respecter un plafond de revenus

18/07/16 à 18:20 - Mise à jour à 18:20

Source: Belga

(Belga) A la veille d'une dernière séance de votes, le parlement bruxellois a débattu lundi d'une proposition d'ordonnance visant à plafonner les revenus des mandataires communaux à hauteur de la limite fixée pour les bourgmestres et échevins, soit l'équivalent de 150% de la rémunération au titre de député fédéral.

Le dispositif sur le point d'être adopté fait l'objet d'un très large consensus sur l'échiquier politique bruxellois. Comme en commission au début du mois, l'écologiste Barbara Trachte et les représentants de la majorité ont affiché une lecture divergente de l'intérêt de ce texte qui reprend dans la nouvelle loi communale une disposition qui existe en fait déjà dans une ordonnance du 12 janvier 2006 sur la "transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois", ce que n'a pas manqué d'épingler une nouvelle fois la députée Ecolo. L'ordonnance de 2006 prévoit l'imposition d'une telle limite "à tous les mandataires publics de la Région de Bruxelles-Capitale", en ce compris, donc, les conseillers communaux. Dans la proposition d'ordonnance qui sera soumise au vote mardi, et qui vise à modifier la Nouvelle loi communale afin d'"appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements", il n'est pas vraiment dit autre chose. Pour Barbara Trachte, comme pour Johan Van den Driessche (N-VA), l'existence de deux textes distincts portant sur le même objet risque de semer la confusion. Mais selon les élus de la majorité, celui-ci est plus précis et qui plus est, entrera en application dès sa publication au Moniteur, contrairement au texte de 2006 auquel il manque un ou plusieurs arrêtés pour pouvoir être appliqué pleinement. Sur le plan du contenu, seul le PTB a exprimé son rejet du dispositif: pour la formation d'extrême gauche, le plafond fixé est trop élevé. (Belga)

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