Parcours d’intégration obligatoire en Wallonie
Le parcours d’accueil pour primo-arrivants en Wallonie, qui ne devait être obligatoire que dans son premier volet d’accueil, évoluera en un véritable parcours d’intégration, selon un projet que le ministre de l’Action sociale Maxime Prévot déposera jeudi au gouvernement.
Le vice-président cdH du gouvernement wallon a fait cette annonce mardi en commission du parlement, au moment où les députés débattaient d’une proposition de décret du MR allant en ce sens, les réformateurs plaidant depuis longtemps pour un tel parcours obligatoire dans son entièreté.
Le gouvernement précédent (PS, Ecolo, cdH) avait fait passer fin mars 2014 au parlement le projet de la ministre Eliane Tillieux (PS) qui ne prévoyait qu’un seul module obligatoire: l’accueil du primo-arrivant, comportant une information sur les droits et devoirs et un bilan social, dans les trois mois de l’inscription à la commune. Les trois autres modules étaient facultatifs: une formation à la langue française, une formation à la citoyenneté et une orientation socioprofessionnelle.
Le cdH avait déjà dit ses faveurs pour une formation au français obligatoire, voire à la citoyenneté, tandis que le MR plaidait pour un parcours entièrement contraignant. Faute de moyens budgétaires, le dispositif Tillieux n’a pas été mis en place. Lors de la formation du nouveau gouvernement PS-cdH, MM. Magnette et Prévot se sont entendus pour rendre obligatoire l’apprentissage du français, mais toujours avec un frein budgétaire: la mise en oeuvre ne serait que graduelle, en fonction des moyens disponibles.
Interrogés ces dernières semaines sur ce dossier en lien avec l’afflux de demandeurs d’asile, dont une partie seront reconnus réfugiés et seraient concernés par le parcours d’accueil, les propos de MM. Magnette et Prévot se sont précisés quant à l’opportunité de dégager les moyens nécessaires pour le budget 2016. Le premier a souligné avoir toujours été favorable à un apprentissage du français obligatoire, le second a évoqué un budget allant jusqu’à 10 millions d’euros. Le cours de citoyenneté et l’insertion socio-professionnelle faisaient aussi partie de leurs préoccupations.
En commission du parlement ce mardi, le ministre Prévot est allé un pas plus loin, en annonçant qu’il déposera jeudi un projet rendant obligatoires ces trois modules. Il a toutefois précisé que l’insertion socio-professionnelle ne sera contraignante que si le bilan d’accueil détecte des carences de qualification.
L’objectif est que le texte gouvernemental arrive sur les bancs du parlement avant la fin de l’année. Le budget pourra être revu lors des ajustements, en fonction des demandes de terrain. Le chef de groupe MR au parlement wallon, Pierre-Yves Jeholet, s’est réjoui de voir « la volonté de l’opposition enfin partagée par le gouvernement ». « Aujourd’hui, c’est deux pas encore plus loin que les déclarations précédentes », a-t-il ajouté, regrettant le temps perdu depuis que son parti formule ces demandes.
Pour le PS, le député Nicolas Martin a invité à « sortir des slogans et des effets de manche » concernant l’extension du caractère obligatoire du parcours. Il relève que 95% des primo-arrivants sont demandeurs d’un parcours. Vu cette volonté affichée, c’est l’enjeu budgétaire qui doit primer, afin de pouvoir offrir des places en suffisance alors que ce n’est pas le cas actuellement, a-t-il souligné.
« On voit bien que vous le faites à contre-coeur, sous la pression du partenaire (le cdH, ndlr) et de l’opinion », a lancé M. Jeholet, soulevant les protestations de M. Martin. Le député socialiste a été épaulé par Matthieu Daele (Ecolo), pour qui le caractère obligatoire des modules revient à « prendre la question par le mauvais bout ». « Ce qu’il faut, c’est une obligation de moyens! Rendre possible ce parcours pour ceux qui le souhaitent et n’ont pas de place. » A ses yeux, les efforts doivent être mis sur l’emploi et le logement, deux domaines qui permettent une intégration qui à son tour amènera à la maîtrise de la langue. « Se contenter d’ajouter ‘obligatoire’, c’est de l’ordre du symbole », selon le député vert.
Sur les 253 communes wallonnes concernées par le parcours d’accueil, 246 ont déjà signé la convention nécessaire ou sont en passe de le faire. « Sept n’ont toujours pas donné signe de vie: Chaudfontaine, Héron, Lincent, Virton, Marchin, Trooz et Fontaine-l’Evêque », a énuméré M. Prévot.