Il n’y aura pas de commission d’enquête parlementaire à la Chambre sur le scandale des Panama Papers, mais bien une commission spéciale, disposant donc de pouvoirs moins étendus, a-t-on appris mardi.
Les chefs de groupe de la Chambre ont décidé mercredi de mettre en place une commission spéciale chargée de se pencher sur le scandale des évasions fiscales à Panama dénoncé par un consortium journalistique. Cette commission spéciale pourra s’il échet se muer en commission d’enquête parlementaire.
La N-VA avait tenté dans un premier temps d’obtenir une commission d’enquête, niant cependant par là vouloir bousculer le mouvement ouvrier chrétien flamand (ACW) et à travers lui le CD&V, alors qu’une filiale luxembourgeoise de Dexia a joué un rôle central dans l’évasion fiscale au Panama de clients belges.
Une partie de l’opposition, écologistes en tête, était également acquise à l’idée d’une commission d’enquête mais finalement un consensus a pu être dégagé autour de la mise en place d’une commission spéciale. Selon l’évolution des travaux, celle-ci pourra toutefois prendre à terme la forme d’une commission d’enquête.
La commission spéciale est chargée de faire toute la lumière d’ici à la fin de l’année sur le volet belge du scandale. Il sera plus particulièrement question des intermédiaires qui ont permis cette évasion fiscale depuis la Belgique, particulièrement les instances financières. La commission fera également le point sur les 108 recommandations adoptées par la commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale en 2009. Les services de lutte contre la fraude feront l’objet d’une analyse approfondie.
