Paierez-vous deux fois vos amendes ?

18/05/12 à 07:32 - Mise à jour à 07:32

Source: Le Vif

Des automobilistes risquent de payer deux fois leurs amendes. Un double "oubli" de leur part qui peut rapporter quelque 3 millions d'euros aux caisses de l'Etat.

Paierez-vous deux fois vos amendes ?

© Thinkstock

Bien qu'ils aient déjà payé leur amende, 60.000 contrevenants au code de la route ont reçu l'an dernier une proposition de transaction dans leur boîte aux lettres. Ils avaient en effet omis de mentionner le numéro de référence liant l'amende au procès-verbal, rapporte vendredi la Gazet van Antwerpen. Cet oubli peut se produire lors d'un paiement en ligne.


L'an dernier, le service des Finances a reçu 3,3 millions de paiements via perception immédiate. Dans 94 % des cas, cela n'a posé aucun problème. Bpost, qui gère le numéro de compte pour les amendes à la demande de la police, n'a toutefois pas pu attribuer 60.000 transferts faute de numéro de référence.


Dans ce cas, le contrevenant reçoit dans sa boîte aux lettres une proposition de transaction. A moins qu'il se souvienne qu'il a déjà payé son amende et qu'il peut le prouver, il risque de payer une deuxième fois pour son infraction. En théorie, les doubles amendes peuvent rapporter quelque 3 millions d'euros aux caisses de l'Etat.


LeVif.be, avec Belga

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