Pagaille générale autour des implantations commerciales

24/03/10 à 08:24 - Mise à jour à 08:24

Source: Le Vif

La commune accorde les permis, la Région est compétente pour l'aménagement du territoire, le fédéral l'est pour l'aspect économique. Dont l'Europe ne veut plus entendre parler, libre circulation oblige. Bref, en matière d'implantations de centres commerciaux, l'incohérence politique est totale.

Pagaille générale autour des implantations commerciales

© Belga

Depuis 2005, environ 500.000 mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires sont autorisés chaque année en Belgique (supermarchés, hypermarchés, galeries, garages...). Soit l'équivalent de 70 terrains de football. Des surfaces de vente nettes, auxquelles s'ajoutent les parkings ou les locaux techniques. En 2006 (850.000 m²) et en 2007 (700.000 m²), on a même dépassé cette croissance annuelle de 7% en raison d'une série de régularisations consécutives à l'intervention des inspecteurs du SPF Economie.

La surface commerciale globale du pays a atteint 7,64 millions de m² en 2008. Une évolution qui n'est pas vraiment en phase avec celle du pouvoir d'achat des consommateurs, d'autant que, selon le principe des vases communicants, un euro dépensé dans ces nouveaux magasins ne l'est pas ailleurs.

Depuis 2005 toujours, et l'entrée en vigueur de la loi dite Ikea, ce sont les communes qui délivrent les permis socio-économiques, qui jugent de l'intérêt pour la population (et les finances communales) de l'arrivée de nouvelles surfaces commerciales.

Pour les projets de plus de 1000 m², elles doivent prendre l'avis du Comité socio-économique national de la Distribution (dans lequel siègent des fonctionnaires, les partenaires sociaux, la Fedis, l'Union des classes moyennes...), mais cet avis n'est pas contraignant. Pour preuve, les collèges des bourgmestres et échevins ont accordé ces dernières années les autorisations pour 75% des surfaces demandées par les promoteurs, alors que le Comité n'avait émis un avis favorable que pour la moitié d'entre elles.

Depuis le début de cette année, les avis rendus par ce Comité national ont encore perdu de leur pertinence, puisque l'entrée en vigueur de la directive européenne "services" (ou Bolkestein) interdit désormais de prendre en compte des critères d'économie ou d'emploi pour motiver une décision. Un projet ne peut donc pas être refusé parce qu'il risque d'avoir des répercussions négatives sur le commerce existant.

A l'Union des classes moyennes (UCM), on a senti passer le vent du boulet. Telle quelle, la directive Bolkestein ouvrait la porte à un développement encore plus anarchique des implantations commerciales, puisque n'importe quel investisseur pouvait débarquer n'importe où sans devoir accomplir de formalités trop lourdes, sans se soucier de savoir s'il existait le moindre besoin et sans se préoccuper des dégâts éventuels à l'équilibre local. La loi Ikea semblait condamnée à mort.

Régionaliser la loi

Un accord politique est toutefois intervenu, même s'il doit encore être affiné. Les critères de localisation du projet (aménagement du territoire) et de protection du consommateur ont été conservés, tandis que doivent désormais être pris en compte le respect de l'environnement et l'accessibilité. Ces compétences étant régionales, la loi fédérale sur les implantations commerciales est donc vidée de son sens.

"Régionalisons cette loi", s'est donc exclamé le ministre de l'Economie Jean-Claude Marcourt (PS) devant le parlement wallon. "C'est une mauvaise loi puisqu'on ne peut plus analyser si le projet va entraîner une délocalisation des activités ou une augmentation. Pour ma part, je défends l'activité au centre-ville, j'habite moi-même un centre-ville. Mais donnons-nous les moyens juridiques pour le faire."

L'option choisie par le gouvernement wallon passera par l'élaboration d'un schéma de développement commercial à l'échelle de la Région, à l'instar de ce qui existe au niveau de certaines communes, mais en imbriquant intérêt local et intérêt régional. L'outil, pour l'instant, fait cruellement défaut. Il devra également tenir compte d'une nouvelle étude du comportement des consommateurs, à réaliser puisque la précédente date de 1990.

Pour le député wallon de Verviers Marc Elsen (CDH), "la réflexion, au niveau communal, ne doit pas se limiter au territoire de chaque commune, l'impact d'une implantation commerciale dépassant largement ses limites géographiques. Il semble plus judicieux que la réflexion face à ce développement soit menée par plusieurs communes, par exemple par bassin de vie, via des schémas de structure communaux articulés, voire concertés".

Voire même imposés: la Déclaration de politique régionale du gouvernement wallon prône en effet le retour du commerce en ville, alors que plusieurs projets a priori alléchants sont proposés aux communes périphériques (Farciennes, Soumagne...), là où les terrains sont moins chers et les travaux plus facilement réalisables qu'en agglomération. Là aussi où les édiles, moins gourmands que leurs homologues urbains, sont, de bonne foi, plus facilement convaincus par la perspective de récolter quelques compensations promises par le promoteur (un terrain de foot, l'aménagement de la place ou de bureaux communaux) et l'espoir de drainer une clientèle régionale vers le commerce ou l'Horeca existants...

Il ne faut toutefois pas réduire le débat à une opposition figée entre petit commerce indépendant en ville et grandes chaînes de distribution en périphérie. Côté wallon, on planche sur le renforcement de la hiérarchie des pôles commerciaux existants, et l'accessibilité. Le maintien ou le retour en ville des commerces axés sur les besoins de la personne, vêtements ou chaussures, mais aussi les livres, CD ou DVD, tandis que la périphérie serait dévolue aux commerces de meubles ou d'électroménager. Pour les besoins de consommation courante (alimentation, entretien...), une complémentarité entre grandes surfaces et commerces de proximité, des relais dans les quartiers qui semblent d'ailleurs correspondre à la tendance actuelle.

Michel Delwiche

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