Ouvriers - employés : les statuts sèment la zizanie

18/01/11 à 11:08 - Mise à jour à 11:08

Source: Le Vif

Ces dernières semaines, deux entreprises ont souhaité modifier le statut de leurs employés en les versant dans le régime des ouvriers. Une exigence inimaginable jusqu'il y a peu, et qui tombe en pleine négociation sur un accord interprofessionnel très délicat. Comment comprendre ces attaques ? Interview de Gilbert Demez, avocat et professeur spécialisé en droit du travail à l'UCL.

Ouvriers - employés : les statuts sèment la zizanie

© Belga

Le Vif/L'Express : Fin 2010, la direction de la société de transport de fonds Brink's a souhaité faire passer son personnel d'un coup du statut d'employé à celui d'ouvrier. Du jamais-vu ?

Gilbert Demez : Une modification de statut dans le sens ouvrier-employé n'est pas rare. Elle se décide dans le cadre d'une convention collective de travail conclue avec les syndicats et on considère, dès lors, que chaque travailleur est d'accord avec ce changement. Je n'ai jamais connu de cas inverse, où des employés passent massivement sous statut ouvrier. C'est bien cela qui est neuf, dans le cas de Brink's : l'exigence d'un changement de régime collectif. Un tel changement aurait exigé non seulement l'aval des syndicats mais aussi le feu vert individuel de chaque travailleur.

Le personnel de Brink's a aussitôt entamé un long mouvement de grève, qui a affecté de nombreux acteurs de la vie économique. La direction pouvait-elle ignorer qu'elle mettrait ainsi le feu aux poudres ?

La direction devait avoir un agenda caché : elle ne pouvait ignorer que les syndicats refuseraient le changement de statut et organiseraient, au besoin, une grève. Elle comptait sans doute demander ensuite la faillite (ce qui fut le cas) et en faire porter la responsabilité aux syndicats. Mais il y a une forme de naïveté de la part de la direction de Brink's d'avoir pensé que le tribunal de commerce accorderait la faillite comme cela. Il en a d'ailleurs décidé autrement [ NDLR : les repreneurs prévoient néanmoins, eux aussi, un passage par la faillite].

On peut penser que la direction de Brink's souhaitait généraliser le statut ouvrier à son personnel pour, ensuite, pouvoir licencier une partie des travailleurs à moindre coût, puisque les préavis des ouvriers sont moins longs que ceux des employés. Ceux-ci auraient-ils alors eu une possibilité de recours ?

Il est vrai qu'une grande partie des employés de Brink's présentaient une forte ancienneté et que leur licenciement aurait coûté cher. Mais je n'imagine pas, si ces employés étaient devenus ouvriers juste pour être licenciés à moindre coût, qu'ils n'auraient pas ensuite obtenu gain de cause en justice.

Pour quelles raisons historiques le législateur a-t-il imposé cette différence entre les contrats d'ouvriers et les contrats d'employés ?

Le premier contrat relatif au travail des ouvriers est intervenu en 1900, à une époque où une écrasante majorité des travailleurs étaient des ouvriers. Puis on a nommé du personnel d'encadrement dans les usines, des contremaîtres, par exemple. Les employeurs se sont alors demandé dans quel camp ces derniers se rangeraient en cas de revendications : du côté des ouvriers ou des patrons ? C'est dans cet état d'esprit que le contrat de travail des employés a vu le jour autour des années 1920 : les employeurs voulaient jouer la division au sein du monde du travail et éviter autant que possible la solidarité des différentes catégories de travailleurs.

Peu de changements majeurs, ensuite, jusqu'à la loi de 1978...

Lors de la grande réforme du droit du travail, en 1978, il y avait déjà une volonté de rapprocher les statuts ouvrier et employé. Le législateur a alors mis au point des dispositions contractuelles communes aux deux statuts et des dispositions spécifiques à chacun d'entre eux.

Cette loi prévoyait aussi d'autres statuts particuliers...

Oui. Celui du représentant de commerce, de l'étudiant, du travailleur domestique... On parle d'uniformiser les statuts, mais il y aura toujours des statuts spécifiques pour les travailleurs à situations spécifiques.

Dans l'actuelle négociation entre patrons et syndicats, en vue de conclure un nouvel accord interprofessionnel pour 2011 et 2012, le rapprochement des statuts ouvrier et employé est l'un des sujets qui pose le plus problème. Quel est le point précis qui oppose le banc patronal et le banc syndical ?

C'est clairement la durée des préavis. Ce que les employeurs souhaitent, c'est davantage de flexibilité, y compris dans les licenciements. Dans les grandes lignes, les ouvriers reçoivent des préavis plus courts mais ils peuvent réclamer une indemnité pour licenciement abusif. Ces préavis plus courts se justifient aussi en vertu du constat selon lequel ceux qui exercent un métier manuel retrouvent plus facilement du travail que les employés. Ceux-ci, de leur côté, ont droit à un préavis de trois mois par tranche de 5 ans d'ancienneté, pour autant que leur salaire brut ne dépasse pas 30 535 euros par an (soit environ 2 500 euros net par mois). Mais ce ne sont pas ces employés-là qui posent problème aux employeurs, ce sont les autres...

C'est-à-dire ?

Les employés qui gagnent plus de 30 535 euros brut par an. Dans leur cas, le préavis de trois mois par tranche de 5 ans d'ancienneté est considéré comme un minimum. Le préavis qui leur est accordé doit se négocier, en tenant compte de leur âge, de leur salaire et de leur ancienneté. Ceux-là coûtent très cher aux employeurs quand ils veulent les licencier sans prestation de préavis, c'est-à-dire avec paiement d'une indemnité de rupture. Il s'agit surtout du personnel de direction et des cadres. J'ajoute que ceux qui gagnent plus de 61 071 euros brut par an peuvent, eux, négocier la durée de leur préavis au moment même de leur engagement, ce qui rend leur licenciement plus difficile et plus onéreux.

Que craignez-vous qu'il ressorte de l'actuelle négociation interprofessionnelle ?

Je pense que la tendance est, hélas, d'aller vers une individualisation des statuts, ce qui risque de devenir infernal. Car, à supposer que l'on supprime le régime ouvrier et que tous soient, à l'avenir, employés, il restera toujours des fonctions différentes à l'intérieur de ce statut : un éboueur ne sera pas égal à un informaticien. Quand l'un ou l'autre devra être licencié, il faudra bien négocier les conditions de son départ, en fonction de barèmes. Dans l'application de ceux-ci, l'employeur devra éviter des critères qui pourraient rapidement être considérés comme discriminants et qui le mèneront devant les tribunaux... Je ne voudrais pas être un employeur dans dix ans ! Sans compter que l'individualisation des statuts va fortement précariser le monde du travail, ce qui est socialement dangereux. Cela marque une rupture : en Belgique, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la concertation sociale s'est développée pour garantir une paix sociale qui constituait une préoccupation majeure.

Le contexte n'est évidemment pas propice à la conclusion d'un accord interprofessionnel...

Non. Les syndicats sont en position de faiblesse parce qu'ils négocient à un mauvais moment : nous sommes toujours en crise économique et sans gouvernement pleinement opérationnel. En outre, l'Etat n'a pas de sous.

S'il vous revenait de trancher la difficile question de ce rapprochement de statut, que feriez-vous ?

Ramener les employés vers le statut ouvrier est socialement inimaginable : on risque le chaos social. Il faudrait étendre le statut des employés aux ouvriers mais en repensant toute la structure de la concertation sociale. Un tel changement ne peut s'imaginer sans une réflexion globale sur les relations collectives de travail, qui se sont bâties sur cette distinction entre ouvriers et employés. Tant du côté syndical que patronal. Cette réflexion prendra beaucoup de temps.

Certains suggèrent que les pouvoirs publics paient les préavis allongés des ouvriers si leur statut s'aligne à l'avenir sur celui des employés.

C'est tout à fait exclu. Et puis quoi encore ? La rémunération est la contrepartie du travail et, on l'oublie trop souvent, le préavis doit en principe être presté.

ENTRETIEN : LAURENCE VAN RUYMBEKE

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