Optimisation fiscale: l'occasion de remettre à plat la politique fiscale en faveur des entreprises

11/01/16 à 16:04 - Mise à jour à 16:04

Source: Belga

(Belga) La décision européenne sur la législation belge en matière de profits excédentaires doit fournir l'occasion de mettre à plat la politique fiscale en faveur des entreprises, estime le député Ahmed Laaouej (PS).

Optimisation fiscale: l'occasion de remettre à plat la politique fiscale en faveur des entreprises

Optimisation fiscale: l'occasion de remettre à plat la politique fiscale en faveur des entreprises © BELGA

"C'est l'occasion d'élargir le débat. Remettons ces instruments sur la table: il faut pouvoir éviter des niches fiscales qui servent surtout à diminuer l'impôt pour augmenter les dividendes et se concentrer sur une véritable politique de soutien à l'économie", a-t-il expliqué. La législation sur les "excess profit rulings" a été appliquée à partir de 2005, à l'époque du gouvernement Verhofstadt alliant socialistes et libéraux. "Il faut pouvoir évaluer les politiques publiques. Certes, on peut regarder dans le rétroviseur mais il est plus intéressant de voir l'avenir et la façon de soutenir l'économie", a ajouté M. Laaouej. (Belga)

Nos partenaires