Optimisation fiscale: Ecolo enjoint la Belgique de collaborer avec l'Europe pour récupérer les 700 millions

11/01/16 à 16:31 - Mise à jour à 16:31

Source: Belga

(Belga) Les écologistes ont réclamé lundi du ministre des Finances sa pleine collaboration avec la Commission européenne afin que soient récupérés les 700 millions d'euros dus par une série de multinationales utilisatrices des "excess profit rulings". Il en va de la crédibilité de la Belgique, estiment-ils.

Optimisation fiscale: Ecolo enjoint la Belgique de collaborer avec l'Europe pour récupérer les 700 millions

Optimisation fiscale: Ecolo enjoint la Belgique de collaborer avec l'Europe pour récupérer les 700 millions © BELGA

"Les résultats de l'enquête de la Commission confirment les soupçons que les écologistes nourrissent depuis de nombreuses années à l'égard du système d'excess profit ruling mis en place par la Belgique sous le gouvernement socialiste-libéral entre 2003 et 2007: loin d'offrir une simple sécurité juridique en matière fiscale aux entreprises multinationales, ce dernier constitue en réalité un régime d'aides d'État déguisé", ont souligné les députés Philippe Lamberts et Georges Gilkinet. Ecolo demande au gouvernement de réformer au plus vite et en profondeur le système de ruling belge. Il juge "incompréhensible" la possibilité d'un appel de la décision européenne, comme l'a évoqué le ministre Johan Van Overtveldt. "Nous l'appelons à écarter publiquement cette option", ont ajouté les deux députés. Les écologistes invitent aussi le gouvernement à collaborer avec la commission TAXE du parlement européen, qui se penche sur les rescrits fiscaux accordés par les Etats membres. L'administration des Finances ne lui a encore fourni aucun des documents qui lui ont été demandés, regrettent les Verts. (Belga)

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