Opération Calice : "les perquisitions sont illégales"

04/04/12 à 13:43 - Mise à jour à 13:43

Source: Le Vif

Selon l'avocat Fernand Keuleneer, l'avocat de l'Archevêché et du cardinal Danneels, la Cour de cassation a définitivement confirmé que les perquisitions et les saisies, effectuées le 24 juin 2010 dans le cadre de l'Opération Calice sont illégales.

Opération Calice : "les perquisitions sont illégales"

© Belga

La Cour de Cassation a cassé, mardi, le dernier arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles concernant les perquisitions menées, le 24 juin 2010, au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels dans le cadre de l'Opération Calice. Les perquisitions au palais archiépiscopal de Malines et au domicile, ainsi qu'au bureau, du cardinal Danneels avaient été ordonnées par le juge d'instruction Wim De Troy dans le cadre de l'enquête concernant des abus sexuels présumés au sein de l'Église catholique.

Le parquet général près la Cour de Cassation estimait mardi que la chambre des mises en accusation n'a pas motivé de façon assez complète la raison pour laquelle les éléments saisis devaient être retirés du dossier. Cet arrêt de la Cour ne porterait cependant que sur une partie de la décision prise précédemment par la chambre des mises. Trois chambres des mises en accusation successives se sont penchées sur ces perquisitions. La dernière décision, datant du 29 novembre 2011, avait estimé que les éléments saisis à cette occasion devaient être retirés du dossier, étant donné l'illégalité des perquisitions. L'affaire va désormais à nouveau être renvoyée devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, où d'autres juges devront statuer.

La réaction de l'avocat de l'Archevêché et du cardinal Danneels, Fernand Keuleneer, ne s'est pas fait attendre. "Hier la Cour de cassation a définitivement confirmé que les perquisitions et les saisies, effectuées le 24 juin 2010 chez le cardinal Danneels et à l'archevêché, sont illégales. Aucune autre instance judiciaire ne doit encore se prononcer à ce sujet. Ainsi, la position que nous maintenons depuis le 25 juin 2010 est définitivement établie, à savoir que le juge d'instruction a procédé à une expédition illégale et arbitraire. Les perquisitions et saisies auprès de la " commission Adriaenssens " à Louvain avaient déjà été déclarées nulles auparavant. Quant à la question de savoir ce qui doit advenir des archives saisies de manière illégale, la Chambre des mises en accusation devra à nouveau se prononcer à cet égard. Ainsi que déjà signalé à plusieurs reprises ces documents sont inutiles pour l'enquête et, en outre, ont déjà depuis longtemps été lus."

"Il est inacceptable qu'un juge d'instruction puisse rafler tout et n'importe quoi"

Il poursuit en critiquant vertement le juge d'instruction " Par principe nous estimons qu'il est inacceptable qu'un juge d'instruction puisse rafler tout et n'importe quoi, et ce de manière illégale. Une enquête doit être menée de manière juridiquement correcte. Dans le cas contraire, nous nous retrouvons dans une situation où un braquage est certes interdit, mais où le braqueur peut garder son butin. Ceci n'est pas sain pour un état de droit. "

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