Opération Calice: le parquet mettra tout en ½uvre pour rendre l'arrêt public

19/08/10 à 16:36 - Mise à jour à 16:36

Source: Le Vif

Lors d'une conférence de presse jeudi, le parquet général a indiqué qu'il n'était toujours pas autorisé par le juge d'instruction Wim De Troy à communiquer au sujet de l'arrêt rendu vendredi par la chambre des mises en accusation au sujet de la régularité de l'instruction relative à des abus sexuels au sein de l'Eglise. Le parquet général a ajouté qu'il mettra tout en oeuvre pour que le contenu de l'arrêt puisse être communiqué.

Opération Calice: le parquet mettra tout en ½uvre pour rendre l'arrêt public

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Le parquet général examine l'opportunité de saisir à ce sujet la chambre des mises. Cette semaine, le parquet a adressé, sans succès, une nouvelle demande au juge d'instruction pour communiquer au sujet de l'arrêt.

Le parquet général précise que le juge d'instruction, titulaire du dossier, peut refuser de rendre public le contenu de l'arrêt, sans même se justifier. Le ministère public ignore d'ailleurs les raisons qui poussent le juge d'instruction à agir de la sorte. "Nous sommes convaincu qu'il y a un intérêt public à communiquer au sujet de notre démarche", a indiqué l'avocat général Pierre Rans.

C'est le parquet général qui avait saisi la chambre des mises en accusation en "raison de l'émotion et des diverses réactions suscitées par cette affaire dans l'opinion publique et au niveau des victimes d'abus sexuels (...)" pour contrôler la régularité et la légalité des actes d'instruction, dont les perquisitions, afin d'éviter que des nullités ne puissent être soulevées plus tard. Le parquet n'est pas autorisé non plus à communiquer au sujet de son réquisitoire, "qui fait corps avec l'arrêt".

Selon l'avocat du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, le parquet général avait plaidé vendredi dernier devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles l'irrégularité des perquisitions, dans le cadre d'un autre volet, soit une requête du cardinal Danneels et de l'archevêché Malines-Bruxelles visant la restitution de leurs biens saisis le 24 juin dernier. Le parquet général aurait réclamé l'annulation des actes d'instruction découlant de ces perquisitions.

La position du parquet général n'est officiellement pas connue mais il semble probable, compte tenu de ses réquisitions formulées vendredi dernier, qu'il conteste la légalité de l'ensemble des perquisitions. Le parquet général n'a pas souhaité réagir jeudi aux affirmations de Me Keuleneer.

Le Vif.be, avec Belga

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