Moins de dix plaintes de particuliers ont été enregistrées entre janvier 2008 et décembre 2009 auprès de l’adjointe du gouverneur du Brabant flamand pour des litiges linguistiques. On ne s’est jamais aussi peu plaint dans les communes de la périphérie bruxelloise.
Le Brabant flamand, singulièrement les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, gros foyer de tension communautaire ? Sur le terrain, cela se remarque à peine. Tandis que les politiques s’empoignent de part et d’autre de la frontière linguistique pour ce bout de territoire, on ne se bouscule pas au guichet du bureau de plaintes ouvert auprès des services de l’adjointe francophone du gouverneur du Brabant flamand. « A peine 1% du nombre total des dossiers traités se rapporte à une plainte formelle introduite par un particulier », relève la titulaire de la fonction, Valérie Flohimont, dans son dernier rapport d’activités. 1% de plaintes sur 760 dossiers traités entre janvier 2008 et décembre 2009 : le contentieux ne pèse vraiment pas lourd. Il est même en forte chute : la période précédente, de 2006 à 2007, avait enregistré 4% de plaintes.
Avant d’entrer directement en conflit ouvert, le citoyen préfère manifestement jouer la conciliation. « Une des constatations les plus remarquables des deux dernières années, c’est que le citoyen cherche principalement de l’information sur ses droits linguistiques ou veut signaler une certaine situation, sans pour autant vouloir introduire une plainte formelle. » Du côté des administrations, on cherche tout autant à éviter l’escalade. « Notre service est de plus en contacté par diverses administrations qui sollicitent son avis ; elles préfèrent une action préventive qui permettent de déminer des situations conflictuelles. » Bref, l’heure est à la recherche d’un arrangement à l’amiable.
C’est logiquement dans les communes à statut linguistique spécial que se localise le gros des quelques plaignants (74% des plaintes). Et ceux qui trouvent matière à se plaindre sont autant néerlandophones que francophones : « un équilibre parfait de 50%-50% pour la période 2008-2009. Depuis la création du service en 1995, les dossiers de plaintes ont toujours été dans un rapport plutôt équilibré de 40 à 60 % », souligne l’adjointe du gouverneur. Se plaindre est une chose, obtenir gain de cause est une autre paire de manche. Si la tendance à frapper à tort à la porte de l’adjointe du gouverneur est en nette hausse (25% de plaintes déclarées irrecevables), plus de la moitié des plaintes examinées ont été introduites à juste titre : dans 53% des cas, l’emploi des langues en matière administrative était effectivement violé.
La périphérie bruxelloise, terre de conciliation plus que d’affrontement. A méditer par les politiques.
PIERRE HAVAUX
