Stefaan Vercamer (CD&V) © BELGA

Numériser les contrats journaliers pour éviter les abus?

Le CD&V a déposé une proposition de loi visant à contraindre les entreprises qui ont recours à des contrats journaliers à enregistrer ceux-ci en ligne, afin que l’inspection sociale puisse plus aisément repérer les abus, rapporte vendredi De Morgen.

Le sujet avait fait grand bruit en mai dernier. La VRT avait dénoncé, dans un reportage sous couverture, le recours abusif du géant du transport et de la logistique DHL à ce type de contrats précaires, renouvelés parfois pendant de longues périodes au mépris du cadre légal. DHL avait réagi en prenant 125 travailleurs sous contrat fixe.

Le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) s’était saisi du dossier. A la Chambre, le député Stefaan Vercamer (CD&V) a élaboré une proposition de loi: il propose que tout contrat journalier soit enregistré en ligne, afin de faciliter les contrôles de l’inspection sociale. Un des abus les plus fréquents tient au fait que l’employeur ne présente qu’après plusieurs jours de travail les contrats des jours précédents, à signer a posteriori.

Le député veut aussi habiliter l’inspection à intervenir d’initiative, alors qu’elle ne le fait actuellement qu’après dépôt de plainte, ce qui arrive rarement vu la précarité de la situation des travailleurs touchés. Stefaan Vercamer souhaite aussi renforcer les santions: s’il est repéré, l’employeur ne doit aujourd’hui payer que deux semaines de salaire au travailleur, là où le député en propose quatre.

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