Nuisances sonores - Le Conseil d'État rejette le recours de Brussels Airport Company

12/11/16 à 10:32 - Mise à jour à 10:34

Source: Belga

(Belga) Le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par Brussels Airport Company à propos des normes de bruit. L'exploitant de l'aéroport avait demandé de suspendre la décision mettant fin à la marge de tolérance sur les normes de bruit concernant le survol de Bruxelles, mais la haute juridiction a estimé que la partie concernée n'avait démontré aucun intérêt légitime à sa demande.

Depuis 2000, les compagnies pouvaient dépasser les normes régionales de bruit de 9 décibels de jour et 6 décibels de nuit sans payer d'amende. En mai 2016, la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (cdH), a demandé à l'Institut bruxellois de gestion de l'Environnement de ne plus tolérer les dépassements dès janvier 2017. Les compagnies aériennes ont menacé, en réaction, de quitter l'aéroport national et sept d'entre elles avaient introduit un recours auprès du Conseil d'État pour suspendre ou annuler la décision. Dans un arrêt datant du 14 octobre, la haute juridiction a estimé que la marge de tolérance accordée depuis 2000 aux compagnies aériennes était une faveur, qui n'est plus tenable actuellement. La 7e chambre du Conseil d'État vient également de décider que le recours de Brussels Airport Company est irrecevable parce que l'exploitant de l'aéroport national n'a pas justifié d'intérêt légitime. (Belga)

Nos partenaires