La ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH), a réfuté les propos du ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA), selon lequel le gouvernement bruxellois n’a pas respecté une procédure en conflit d’intérêt dans le dossier des normes de bruit pour les avions survolant la capitale. « Une fois de plus, la N-VA réagit sans vouloir comprendre le dossier ainsi que la procédure qui a été expliquée à maintes reprises », a-t-elle fustigé.
Dans la presse, M. Weyts a affirmé qu’il comptait proposer au conseil des ministres une action du gouvernement flamand en justice à l’encontre de la Région bruxelloise. D’après lui, cette dernière aurait infligé des amendes en ne respectant pas la procédure en conflit d’intérêt.
« Malgré que le deuxième conflit d’intérêt était manifestement illégal, la Région bruxelloise a toujours souhaité être constructive. Bruxelles Environnement a dès lors dressé les PV sans infliger les amendes entre le 22 février et le 22 avril 2017 pour les dépassements compris entre 6 et 9 décibels (valeurs tolérance), ce qui signifie que les compagnies ne devront rien payer pour cette période qui correspond aux 60 jours du conflit d’intérêt demandé par la Flandre », a rétorqué Mme Fremault.
Les procès-verbaux dressés durant la période du conflit d’intérêt pour ces dépassements avaient une vertu pédagogique afin de permettre aux compagnies de savoir où elles se situaient et de quantifier le nombre d’infractions.
La ministre précise que les seules amendes infligées durant ce laps de temps « concernaient les dépassements de plus de 6 et 9 décibels soit ceux qui ont toujours fait l’objet de poursuites depuis que l’arrêté bruit existe » et qui n’étaient donc pas concernées par le conflit d’intérêt.
En ce qui concerne les éventuelles infractions commises après le 22 avril, tous les dossiers sont instruits et la procédure suit son cours normal, précise-t-on au cabinet de la ministre. Des amendes pourraient donc être infligées à terme pour ces dépassements.
