Nuisances sonores des avions: la facture du fédéral passe à 5 millions d'euros

20/09/15 à 14:59 - Mise à jour à 14:57

Source: Belga

"J'ai décidé de poursuivre la levée des astreintes pour un montant d'1,2 million d'euros. La Région bruxelloise réclame donc à l'Etat fédéral 3,8 millions d'euros et 1,2 million d'euros", a indiqué dimanche la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault invitée de l'émission "Les Décodeurs" sur la Une (RTBF).

Nuisances sonores des avions: la facture du fédéral passe à 5 millions d'euros

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Le comité de concertation a échoué mercredi à s'accorder sur le dossier des nuisances sonores provoquées par les avions de l'aéroport de Zaventem sur la Région bruxelloise, singulièrement celles provoquées par des avions bruyants empruntant la route du canal. Les actions judiciaires avaient été suspendues dans l'attente de négociations avec l'Etat fédéral visant à aboutir à une solution. Après l'échec de la réunion, la Région bruxelloise a décidé de repartir de l'avant, confortée, a indiqué dimanche Céline Fremault, par une décision judiciaire récente lui octroyant le droit d'exiger du fédéral le paiement d'astreintes pour non-respect des normes de santé. Cette évolution judiciaire permet, selon Mme Fremault de débloquer l'exigence d'astreintes à hauteur de 3,8 millions d'euros auxquelles elle ajoute aujourd'hui 1,2 million d'euros.

Activer la procédure revient également à "faire passer le message qu'il y a moyen d'avoir un aéroport national à proximité de Bruxelles, sans pour autant la faire survoler de façon constante", a expliqué Céline Fremault invitant le fédéral à répartir les nuisances. "Il y a la route du ring, ce sont des vaches, ce ne sont pas des habitants", a-t-elle souligné.

Céline Fremault fait également observer que le dossier n'est pas communautaire, l'Open Vld et le CD&V bruxellois soutenant la décision du gouvernement bruxellois auquel ils appartiennent.

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