Nuisances des avions: trois fois plus d'infractions constatées depuis l'application stricte des normes

01/06/18 à 12:34 - Mise à jour à 12:36

Source: Belga

(Belga) Depuis l'application plus stricte des normes de bruit par la Région bruxelloise en avril 2017, le nombre d'infractions constatées a presque triplé, ressort-il de chiffres de Bruxelles Environnement cités par la plate-forme multimedia flamande de Bruxelles Bruzz. Selon Bruzz, les amendes qui en découlent seront effectivement perçues a indiqué le cabinet de la ministre de l'Environnement Céline Fremault.

Au début de l'année 2017, la Région bruxelloise a décidé de ne plus appliquer le principe de tolérance dans l'application des normes de bruit pour les avions survolant la capitale. Seules les infractions commises à l'issue de la seconde procédure en conflit d'intérêt contre cette décision, à savoir depuis le 22 avril 2017 sont soumises à l'amende. Selon Bruzz, 3.406 infractions ont été constatées durant la période comprise entre le 1 mai 2017 et le 31 mars 2018 compris. Cela a donné lieu à l'établissement de 274 procesn-verbaux, adressés à 58 compagnies aériennes. Selon Bruxelles Environnement, quelque 70% des infractions sont liées à la fin de la période de tolérance, soit 2.381 infractions qui étaient encore tolérées jusqu'en 2017. Entre le 1er mai 2016 et le 31 mars 2017, on avait dénombré 1.239 infractions commises par 1.105 vols. On ignore encore à combien d'amendes vont donner lieu les infractions commises car elles n'ont pas encore été fixée, en raison de la durée de la procédure. (Belga)

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