Nuisances des avions - Le juge ne respecte pas la séparation des pouvoirs

31/05/18 à 21:31 - Mise à jour à 21:34

Source: Belga

(Belga) Le jugement de la chambre néerlandophone du tribunal de Première instance de Bruxelles ne respecte pas la séparation des pouvoirs. La commune de Wezembeek-Oppem ira par conséquent en appel de celui-ci, a annoncé jeudi l'Union Belge Contre les Nuisances des Avions (UBCNA), se disant "étonnée" de cette "curieuse" décision.

Selon le quotidien De Standaard, le tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a menacé le gouvernement fédéral du paiement d'astreintes de 50.000 euros par infraction, s'il n'adapte pas le dispositif de répartition des routes aériennes dans le ciel du Noordrand. la décision est adressée au ministre de la Mobilité, François Bellot qui dispose de 90 semaines pour adapter les routes de survol des communes de Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel. Le juge a par ailleurs imposé, pour le 17 septembre au plus tard, la tenue d'états-généraux qui doivent converger vers un avis sur les routes à utiliser et sur une "loi de la navigation aérienne", ainsi qu'à un pacte sur l'avenir de l'aéroport de Zaventem. Pour l'UBCNA, en ordonnant une cessation environnementale de toutes les décisions prises depuis 2011 au motif qu'elles n'ont pas été précédées de consultations et d'études d'incidence le jugement s'inscrit en contradiction de jugements de la Cour d'Appel de Bruxelles en chambre flamande et d'un arrêt du Conseil d'Etat. Ceux-ci ont validé le fait que les procédures aériennes ne constituaient nullement un plan et ne devaient dès lors faire l'objet ni d'études d'incidence, ni de consultation du public, a-t-elle expliqué. Pour l'association de communes de la périphérie est, ce jugement viole en outre le principe de la séparation des pouvoirs en imposant l'élaboration d'une loi aérienne et une manière de gérer le dossier des survols. Il s'inscrit aussi en violation des attributions fédérales en matière aéronautique, en imposant au gouvernement de se concerter avec les régions dans une matière où elles n'ont pas de compétence. L'UBCNA a enfin relevé que ce jugement est le troisième à présenter ce défaut qui a valu aux deux premiers d'être réformés en appel. (Belga)

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