Nuisances des avions: le dossier de la suppression de la tolérance au comité de concertation le 25 janvier

23/12/16 à 19:12 - Mise à jour à 19:14

Source: Belga

(Belga) Le Premier ministre Charles Michel a informé vendredi la Région bruxelloise, par l'entremise de la ministre de l'Environnement Céline Fremault (cdH), de l'activation par le gouvernement flamand de la procédure en conflit d'intérêts concernant la décision de mettre fin à la période de tolérance dans l'application des normes bruxelloises de bruit à respecter pour le survol de Bruxelles.

Cette décision est donc suspendue pour 60 jours, a indiqué Céline Fremault, interrogée par plusieurs députés au parlement régional réuni en séance plénière. Le dossier devrait être examiné en comité de concertation. Il sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion de celui-ci le 25 janvier prochain, a précisé la ministre bruxelloise, citant le Premier ministre. Le gouvernement flamand avait activé cette procédure en conflit d'intérêts le 2 décembre dernier. Se disant confortée par plusieurs décisions de Justice, Mme Fremault a dit espérer que le Premier ministre et le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot soutiendront la position du Conseil d'État dans ce dossier. Dans un arrêt rendu en octobre dernier, le Conseil d'État avait estimé que la marge de tolérance accordée depuis 2000 aux compagnies aériennes et à laquelle la Région bruxelloise a décidé de mettre fin, 16 ans plus tard, était une faveur. Il avait rejeté la demande de suspension introduite par plusieurs compagnies aériennes en jugeant notamment que "l'intérêt qu'elles ont à obtenir la suspension de l'exécution de l'acte attaqué revient à leur procurer un permis de délinquer impunément". (Belga)

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