Le comité de concertation, réunissant les représentants des entités fédérales et fédérées lundi matin à la résidence du Premier ministre, n’a pas enregistré la moindre avancée à deux jours de l’issue du conflit d’intérêts activé par la Flandre contre la décision du gouvernement bruxelloise de s’en tenir à la tolérance zéro dans le respect des normes bruxelloises de bruit que doivent respecter les compagnies aériennes lors du survol de la capitale.
Théoriquement, la décision bruxelloise peut entrer en vigueur mercredi. A l’issue de la réunion, le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a cependant confirmé l’intention de la Flandre d’activer une nouvelle procédure en conflit d’intérêts sur base de l’élément neuf que constitue selon lui, l’application intégrale des normes de bruit bruxelloises.
Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH) ont quant à eux émis plus que des doutes sur la validité juridique d’une telle démarche surtout si elle porte sur les normes bruxelloises de bruit elles-mêmes. Celle-ci ont été adoptées en 1999.
La ministre Fremault a ajouté que le ministre-président flamand n’avait mis aucune proposition sur la table. Il a par contre, selon elle, demandé à la Région bruxelloise de renoncer à la tolérance zéro pendant les discussions sur la recherche d’une solution, ce que la Région bruxelloise n’entend pas faire.
Pour le ministre-président bruxellois, il n’y a pas vraiment de raison de procéder de la sorte car l’activation de la tolérance zéro « ne provoquera pas le chaos mercredi matin d’autant que la procédure d’infraction et d’amende prend des semaines. Cela n’empêche donc pas de négocier », a-t-il commenté, à l’issue de la réunion.
M. Vervoort a rappelé que le gouvernement bruxellois avait annoncé il y a six mois son intention de mettre un terme à la longue période de tolérance en matière d’amendes liées aux infractions dans le cadre du survol de Bruxelles et que cette période n’avait été mise à profit ni la Région flamande ni par le fédéral pour faire des propositions.
De son côté, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR) a indiqué qu’il se concerterait au cours des prochaines heures avec les ministres régionaux. Comme le ministre-président bruxellois, le ministre-président flamand Geert Bourgeois a estimé qu’il était peu probable que l’on parvienne à un accord dans les prochaines heures.
M. Bourgeois et Mme Fremault en ont référé à la responsabilité du gouvernement fédéral, compétent pour la définition des routes aériennes dans ce dossier, mais celui-ci a dit vouloir respecter l’autonomie des Régions engagées dans un conflit sur les normes de bruit qui sont de leurs compétences.
