Nuisances des avions - L'arrêt de la Cour constitutionnelle conforte la réglementation bruxelloise

18/02/16 à 14:45 - Mise à jour à 17:02

Source: Belga

(Belga) La plus haute juridiction du pays confirme la solidité de l'arsenal répressif de la Région-capitale en matière de protection des Bruxellois contre les nuisances dues au survol lié aux activités de l'aéroport national, a affirmé en substance jeudi la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (cdH), réagissant à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle dans ce dossier.

Nuisances des avions - L'arrêt de la Cour constitutionnelle conforte la réglementation bruxelloise

Nuisances des avions - L'arrêt de la Cour constitutionnelle conforte la réglementation bruxelloise © BELGA

La Cour constitutionnelle a largement validé jeudi la législation bruxelloise sur le bruit, rappelant son incompétence à se prononcer sur les normes de bruit définies par arrêté et validées, elles, par le Conseil d'Etat. Elle a toutefois annulé une disposition qui ne permet pas d'assortir d'un sursis une amende administrative alternative. La Cour était saisie d'un recours introduit par l'European Air Transport Leipzig GmbH, une des compagnies de DHL. La Cour constitutionnelle a justifié sa décision au nom du principe de proportionnalité en soulignant qu'à l'instar de décisions correctionnelles, les sursis peuvent inciter un condamné à s'amender. "La plus haute juridiction du pays confirme la solidité de notre arsenal répressif en matière de protection des Bruxellois contre les nuisances environnementales en général et en particulier celles qui concernent les compagnies aériennes. Une fois de plus, ce sont ces mêmes compagnies qui sont déboutées", a brièvement commenté jeudi après-midi la ministre bruxelloise, se disant "satisfaite" de la décision de la Cour Constitutionnelle. (Belga)

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