Nucléaire : Pas assez d’argent pour le démantèlement des centrales ?

L’Organisme national des déchets et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a introduit un recours au Conseil d’État contre les montants retenus par la Commission des provisions nucléaires pour financer le démantèlement des centrales nucléaires, rapporte La Libre Belgique mardi.

L’ONDRAF juge insuffisants les montants retenus par la Commission des provisions nucléaires pour financer le démantèlement des centrales nucléaires. Dans un rapport remis en décembre, l’ONDRAF préconisait de provisionner 578 millions d’euros fin 2010 pour le démantèlement des centrales nucléaires. Bien qu’elle n’ait pas contesté ces calculs, la Commission des provisions nucléaires a finalement mis de côté 347 millions d’euros, bien moins que recommandé. La différence serait au profit d’Electrabel, souligne le quotidien. L’ONDRAF, estimant que les procédures n’étaient pas respectées, a introduit un recours au Conseil d’État.

Ecolo attend une action du gouvernement « sans complaisance »

Les écologistes attendent du gouvernement fédéral qu’il se saisisse « sans complaisance » du dossier des provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires.

L’Ondraf s’oppose au montant des provisions approuvées par la Commission des provisions nucléaires. Il a proposé fin 2010 de retenir 578 millions d’euros mais la Commission a finalement mis de côté 347 millions.

Le bénéficiaire de cette différence serait Electrabel dont la filiale Synatom a contesté les calculs de l’Ondraf. Selon le quotidien « La Libre », la décision a été prise par un nombre restreint de membres de la Commission, dont le patron de Synatom, un représentant d’Electrabel, un autre du SPF Economie et un troisième de l’Agence de la dette. Etaient notamment absents, le patron de l’Ondraf et de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Ecolo et Groen dénoncent le « rabais conséquent » offert aux producteurs nucléaires. « Alors que le secteur nucléaire réalise des bénéfices annuels colossaux (1,7 milliards selon la CREG) grâce à la rentabilisation de ses centrales par les factures des citoyens, et alors que la gestion des déchets nucléaires et du démantèlement présenteront des coûts importants pour les décennies à venir, cette nouvelle manoeuvre du secteur pour échapper financièrement aux responsabilités qui lui incombent est totalement indécente », ont-ils souligné dans un communiqué.

Ce « cadeau » de 231 millions d’euros s’ajoute à la déduction fiscale dont le secteur nucléaire bénéficie pour sa contribution au budget de l’Etat de 550 millions d’euros, relèvent les Verts.

« En net, la contribution du secteur, fièrement annoncée par le gouvernement fédéral pourrait donc par des jeux comptables être quasiment réduite à néant. En ces temps de rigueur budgétaire, voilà un constat parfaitement insupportable ».

Wathelet a l’intention de revoir la procédure

Le secrétaire d’Etat à l’Energie, Melchior Wathelet, a l’intention de revoir le système qui préside à la détermination des provisions en vue du démantèlement des centrales nucléaires afin de le rendre plus efficace, a-t-on indiqué mardi à son cabinet.

La procédure, qui a débouché sur ce recours, a été fixée dans une loi de 2003, élaborée par le secrétaire d’Etat de l’époque Olivier Deleuze, a indiqué le cabinet. La Commission des provisions nucléaires aurait dû demander un deuxième avis à l’Ondraf à propos des montants de ces provisions mais elle ne l’a pas fait, poussant ainsi l’Organisme à introduire un recours.

Levif.be avec Belga