Nucléaire: la piste d'une garantie d'Etat est étudiée, dit Marghem

24/02/16 à 18:42 - Mise à jour à 18:42

Source: Belga

(Belga) Le SPF Economie étudie la recevabilité de la demande des exploitants nucléaires d'une garantie d'Etat dans le cadre de l'assurance responsabilité civile nucléaire qu'ils doivent souscrire, a indiqué la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, à la suite d'informations parues dans la presse.

Une loi entrée en vigueur cette année élargit la responsabilité civile des exploitants nucléaires, mais les compagnies d'assurances rechignent à couvrir les nouveaux risques. Les acteurs concernés sont non seulement Electrabel mais également la société de gestion des déchets radioactifs Belgoprocess ou les centres de recherche, comme l'IRE de Fleurus. Or, tant en assurance qu'en réassurance, il y a un défaut de capacité pour ce type de risque. Les exploitants se sont donc tournés vers le gouvernement. Les ministres de l'Economie et de l'Energie élaborent un avant-projet de loi relatif à la responsabilité civile nucléaire, a confirmé Mme Marghem. "L'objectif est de permettre une couverture du risque en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi du 29 juin 2014, entrée en vigueur au 1er janvier 2016. En conséquence de cette loi, les exploitants nucléaires, ayant interrogé le secteur de l'assurance et ayant constaté que celui-ci n'est pas en mesure de prendre en charge la couverture du risque tel que défini par la loi du 29 juin 2014, l'ont fait savoir au ministre Peeters, compétent en matière d'assurance", a-t-elle indiqué dans un communiqué. La garantie d'Etat serait tributaire du paiement d'une indemnité. "Les discussions se poursuivent de manière constructive pour présenter un avant-projet de loi au Conseil des ministres dans les plus brefs délais", conclut la ministre. (Belga)

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