Nouvelle étape vers l'instauration de la consultation populaire à l'échelle de la Wallonie

19/07/16 à 15:22 - Mise à jour à 15:22

Source: Belga

(Belga) Le parlement de Wallonie a pris en considération mardi une proposition de décret spécial (PS, MR, cdH et indépendant) instituant la consultation populaire à l'échelle de la Région.

Nouvelle étape vers l'instauration de la consultation populaire à l'échelle de la Wallonie

Nouvelle étape vers l'instauration de la consultation populaire à l'échelle de la Wallonie © BELGA

Le texte est envoyé pour avis au Conseil d'État, après quoi il reviendra en commission Renouveau démocratique dans l'espoir d'un vote en plénière avant la fin de l'année, ont indiqué les signataires, Christophe Collignon (PS), Gilles Mouyard (MR), Dimitri Fourny (cdH) et André-Pierre Puget (indépendant). L'agenda reste donc respecté pour une mise en ?uvre en 2017, ce qui ferait de la Wallonie la première région de Belgique à instituer cette forme de participation - dont le résultat reste non contraignant - désormais autorisée à l'échelle régionale par la 6e réforme de l'État. Un décret organisationnel doit encore être rédigé pour définir le code électoral. Les principes et plusieurs garde-fous en avaient déjà été annoncés lors d'une conférence de presse début mars. Ecolo a participé aux réunions du groupe de travail, mais n'a pas trouvé d'accord avec les autres partis sur les seuils de participation, jugés trop élevés, ou sur l'exclusion des traités mixtes internationaux (style TTIP). (Belga)

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