Nouveau recours contre l'arrêté anti-prostitution dans le quartier Alhambra à Bruxelles

31/08/16 à 17:35 - Mise à jour à 17:35

Source: Belga

(Belga) La Ligue des Droits de l'Homme (LDH), l'association Espace P ainsi qu'une prostituée ont introduit lundi, sous les 60 jours légaux, un recours en annulation et en suspension en urgence devant le Conseil d'État concernant le nouveau règlement de police adopté au conseil communal en juin à l'initiative du bourgmestre Yvan Mayeur, selon une information du quotidien La Capitale confirmée mercredi par le président de la LDH Alexis Deswaef.

Nouveau recours contre l'arrêté anti-prostitution dans le quartier Alhambra à Bruxelles

Nouveau recours contre l'arrêté anti-prostitution dans le quartier Alhambra à Bruxelles © BELGA

Ce règlement interdit le racolage dans le quartier de l'Alhambra sous peine de sanctions administratives pouvant atteindre 350 euros pour les prostituées et leurs clients. Le précédent règlement avait été partiellement annulé en avril dernier par le Conseil d'Etat. Ce dernier critiquait notamment le système d'amendes lié à la règlementation de la prostitution qui n'est pas du ressort du niveau communal. Les sanctions administratives sont augmentées par rapport aux montants précédemment fixés, à savoir un maximum de 125 euros. Elles sont cependant détaillées et présentées distinctement selon la personne visée, à savoir la prostituée ou le client. "La commune peut ériger un régime d'amendes, mais c'est au tribunal de police de les infliger et non aux fonctionnaires sanctionnateurs communaux", explique l'avocat Vincent Letellier pour la LDH. "La Ville veut pallier l'absence de poursuites dans le chef du procureur du roi, qui ne perd pas son temps à courir après les prostituées qui racolent dans la rue. Ce qui l'intéresse, c'est de remonter les réseaux, ce qui nécessite d'établir certains liens de confiance entre les enquêteurs de la police fédérale et les prostituées pour pouvoir remonter les réseaux. Avec ces sanctions communales, la Ville veut avoir un contrôle sur le phénomène. Son objectif est de déplacer la prostitution hors de son territoire, en tout cas de nettoyer le quartier de l'Alhambra qui est en pleine mutation, sous la pression d'un collectif de riverains qui constituent un vivier électoral important. S'ils ont pu bénéficier de prix bas à l'achat par le passé, c'était notamment à cause de la prostitution". Selon Alexis Deswaef, la LDH estime que "toute règlementation tendant à la prohibition est finalement à éviter parce que tout ce qui pousse les prostituées vers la clandestinité affaiblit leurs droits et les met davantage en danger, au niveau de la santé comme de la sécurité. Il faut veiller à garantir un socle de droits aux prostituées". (Belga)

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