Nouveau le 1er janvier - La caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins intégrée à l'ONSS et la CAAMI

27/12/17 à 11:27 - Mise à jour à 11:28

Source: Belga

(Belga) La Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) sera intégrée dès le 1er janvier 2018 à deux autres institutions de sécurité sociale, à savoir l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

A l'avenir, l'ONSS sera compétente entre autres pour l'enregistrement et le contrôle des déclarations de sécurité sociale, la perception des cotisations sociales et l'octroi des indemnités d'attente et d'amarinage. L'assurance maladie-invalidité, le service social et l'octroi et le paiement de l'indemnité complémentaire pour navigation en temps de guerre seront chapeautés par la CAAMI. La CSPM s'occupe de l'assurance obligatoire maladie-invalidité pour les marins de la marine marchande belge et elle développe un service social limité. Elle collecte également les données relatives aux salaires et aux temps de travail et est en charge de l'octroi et du paiement des indemnités pour la navigation en temps de guerre. (Belga)

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