Non-lieu cassé dans l'affaire Bellens

27/01/16 à 20:47 - Mise à jour à 20:47

Source: Belga

(Belga) La Cour de cassation a mis à néant mercredi après-midi l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Mons qui, en octobre dernier, avait prononcé un non-lieu en faveur de Didier Bellens et de son ancien bras droit chez Belgacom (Proximus), Pierre-Éric Evrard, tous deux poursuivis pour trafic d'influence, indique mercredi soir L'Avenir sur son site internet.

Non-lieu cassé dans l'affaire Bellens

Non-lieu cassé dans l'affaire Bellens © BELGA

La chambre des mises en accusation avait prononcé le 2 octobre dernier un arrêt de non-lieu à l'encontre de Didier Bellens et de Pierre-Eric Evrard, ex-dirigeants de Belgacom (Proximus). Ils étaient poursuivis à Mons pour des faits de corruption supposés et trafic d'influence. Il leur était reproché d'avoir vendu un immeuble appartenant à Belgacom en deçà des prix pratiqués sur le marché, à Edmée De Groeve, une proche du président du parti socialiste Elio Di Rupo, "en vue de s'attirer la bienveillance et les bonnes grâces du PS". Le parquet s'était pourvu en cassation le 18 octobre. La décision de la Cour est tombée mercredi. Le non-lieu est cassé et la chambre des mises en accusation, autrement composée, devra revoir sa copie, annonce le quotidien. Selon la Cour, Belgacom-Proximus est une entreprise publique autonome certes, mais une entreprise publique envers et contre tout, avec une - courte - majorité d'actions détenue par l'État. Conséquence: cet état de fait confère à Bellens la qualité, ne serait-ce que partielle, de fonctionnaire public et les conditions juridiques sont bel et bien réunies pour une inculpation de trafic d'influence, détaille L'Avenir. (Belga)

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