Nom de l’enfant: la loi pour le libre choix approuvée la Chambre

La Chambre a approuvé jeudi la loi sur le nom de l’enfant. Partisans et détracteurs du se sont renvoyés leurs arguments, les uns se réjouissant de la liberté de choix que consacrait le texte, les autres dénonçant les complications et les conflits qu’elle provoquera.

Le PS, le sp.a, le MR, l’Open Vld, Ecolo et Groen ont voté en faveur du texte. Le CD&V, la N-VA, le Vlaams Belang et le FDF ont voté contre. Le cdH s’est abstenu. Certains députés ont exprimé une voix différente. Au MR, François-Xavier de Donnea a voté négativement, Jacqueline Galant s’est abstenue. Au cdH, Joseph George et Josy Arens ont voté contre.

« Partout en Europe, le père et la mère peuvent transmettre leur nom de famille à leur enfant, partout, sauf en Belgique et en Italie », a rappelé Karine Lalieux (PS). La loi vise à remédier à cette situation. Elle permettra de donner à l’enfant le nom du père, de la mère, les deux dans l’ordre souhaité. En cas de désaccord, l’enfant portera le nom du père.

Le projet a suscité une vive opposition qui a failli entraîner sa chute. Les chrétiens démocrates se sont désolidarisés du projet de loi, approuvé pourtant en conseil des ministres, et les écologistes s’y sont ralliés. « Il semble qu’aujourd’hui, certains ont oeuvré une nouvelle fois à la mise au placard d’un texte qui dépoussière notre Code civil », a ajouté la députée. « Je remercie Mme Turtelboom (Open Vld), Mme Milquet (cdH) et M. De Crem (CD&V) de nous avoir fourni ce projet de loi », a ironisé pour sa part Daniel Bacquelaine (MR) qui s’est félicité de la nouvelle liberté offerte.

Depuis l’opposition, les Verts ont soutenu le projet de loi même s’ils auraient voulu aller plus loin. Ils ont redouté la réédition de l’épisode de 2003 quand un texte comparable s’était écrasé en séance plénière. « Allions nous faire comme en 2003 et renoncer au compromis? Si on laisse faire aujourd’hui, on est reparti pour dix ans sans savoir ce qu’on obtiendra », a fait remarquer Muriel Gerkens.

Le cdH a en revanche mis en garde la majorité de circonstance contre les effets de la loi, en particulier les conflits qui pourraient naître au sein des familles. « Est-ce une avancée dans le droit des femmes? Non: la transmission du nom pourra devenir un match de boxe dont le vainqueur est déjà désigné: l’homme », a affirmé Catherine Fonck.

Le CD&V a stigmatisé le « mythe du libre choix » que la loi consacre alors que la jurisprudence européenne évoque l’égalité entre hommes et femmes dans ce domaine, objectif manqué, selon les chrétiens démocrates. « J’espère que toutes les femmes qui voudront donner leur nom auront l’accord du père », a souligné Sonja Becq.

Le débat de ce projet de loi a révélé des tensions profondes entre le CD&V et l’Open Vld qui ont atteint leur paroxysme mercredi soir lorsqu’est passé de justesse un amendement combattu par le CD&V, en l’absence du chef de groupe Raf Terwingen qui téléphonait dans un couloir.

Jeudi, dans la journée, l’intéressé a dit avoir été trompé par l’Open Vld pour l’empêcher de voter. « Je peux me regarder dans un miroir », a réagi Carina Van Cauter (Open Vld). La députée a fait remarquer que l’interruption de séance invoquée par M. Terwingen avait pris fin et que tout le monde, sauf lui, avait rejoint la salle de séance.

La N-VA a voté contre le texte. Les nationalistes ont dénoncé une « loi bric à brac » qui débouchera sur de nombreuses difficultés pratiques. Ils ont aussi pointé du doigt l’absence de majorité dans le groupe linguistique flamand. « C’est une loi qui n’est pas soutenue en Flandre », a lancé Daphné Dumery.

Les FDF ont également exprimé leur opposition à un texte qui, d’après eux, offre une « illusion de liberté et d’égalité ». Olivier Maingain a stigmatisé les déchirements de la majorité. « La majorité est en train de terminer lamentablement sa législature », a-t-il lâché.

La Chambre a approuvé la loi après trois heures de débat. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a affiché sa satisfaction. A ses yeux, c’est une grande et nouvelle avancée des droits de la femme. « Dans dix ans, on ne pourra même pas réaliser que, jadis, les mères ne pouvaient pas donner leur nom à leur enfant », a-t-elle prédit.