Ne jamais banaliser l'exclusion scolaire

20/11/13 à 10:55 - Mise à jour à 10:55

Source: Le Vif

Un peu plus de 2000 exclusions scolaires sont signalées chaque année par les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Derrière les chiffres froids se trouvent des enfants, dont plus de 80 % de garçons et une part importante d'élèves du premier degré du secondaire et de troisième professionnelle.

Ne jamais banaliser l'exclusion scolaire

© dgde.cfwb.be

Dans un document de travail, le Délégué général aux droits de l'enfant, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse, le mouvement sociopédagogique ChanGements pour l'égalité ainsi qu'un collectif d'associations bruxelloises formulent des principes directeurs et des recommandations pour définir une procédure d'exclusion scolaire conforme aux droits des enfants.

"L'exclusion définitive touche les enfants durablement et tout particulièrement les élèves déjà fragilisés. Ses conséquences peuvent être dramatiques. Par son impact sur les droits et le bien-être des enfants et des jeunes, ce phénomène préoccupe le Délégué général aux droits de l'enfant qui pointe d'abord, la banalisation de l'exclusion scolaire définitive qui, loin d'être une ultime sanction, exceptionnelle et réservée aux seuls faits graves, est régulièrement appliquée pour sanctionner des comportements jugés difficiles ou inconvenants dans les écoles."

Le collectif déplore également, aux différents stades de la procédure, le non-respect des principes de droit: droits de la défense, de proportionnalité, de gradation des sanctions, etc. Il met l'accent sur "la mesure d'écartement provisoire qui s'érige quasiment en principe lors du lancement d'une procédure d'exclusion et qui met à mal le droit à l'instruction. Dans cette situation, les dés sont jetés dès l'écartement et l'intérêt de l'école prime sans se soucier des effets pervers pour l'élève et ses parents : relégation, décrochage scolaire et social."

En conclusion,le document énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d'exclusion scolaire conforme aux droits des enfants. "Le débat avec la Ministre de l'Enseignement obligatoire, son administration et les différents réseaux doit avancer. Il faut améliorer les procédures qui, dans l'état actuel, entravent les missions de l'école à l'égard de trop nombreux élèves. Le phénomène de l'exclusion scolaire n'est pas une fatalité. C'est un des symptômes du dysfonctionnement d'une école inscrite dans une société de plus en plus individualiste et compétitive."

Nos partenaires