Namur déjà condamnée pour discrimination liée à la grossesse

05/08/11 à 11:31 - Mise à jour à 11:31

Source: Le Vif

La Ville de Namur, condamnée le 13 juillet dernier pour discrimination liée à la grossesse à l'égard d'une de ses employées, avait déjà fait l'objet d'une condamnation similaire le 28 mars, rapporte vendredi Sud Presse.

Namur déjà condamnée pour discrimination liée à la grossesse

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En 2009, une opératrice du service 100 a été licenciée car la Ville lui reprochait notamment des absences pour maladie durant sa grossesse.

Aurore D., opératrice au service 100, a été licenciée moyennant un préavis de trois mois. La Ville lui reprochait le dépôt d'une plainte fantaisiste pour harcèlement sexuel à l'égard d'un de ses collègues, ce qui ne constitue pourtant pas un motif valable de licenciement, relève le quotidien. En outre, la délibération du collège namurois faisait également état des absences pour maladie d'Aurore D., alors que celle-ci était enceinte.

Le 28 mars dernier, le tribunal a doublement condamné la Ville. D'une part, pour licenciement en raison d'un dépôt de plainte pour harcèlement et, d'autre part, pour licenciement d'une travailleuse enceinte. La Ville a été condamnée à verser 19.000 euros à la plaignante, auxquels s'ajoutent 2.000 euros pour les frais de procédure.

Le 17 mai, la Ville a fait appel de cette décision. Son avocat estime que le tribunal a mal motivé le volet 'grossesse' du jugement, même s'il reconnait que la Ville a échoué à prouver que le "licenciement est étranger à la grossesse".

La Ville de Namur avait déjà été condamnée le 13 juillet pour des faits similaires, a-t-on appris jeudi. Le 20 mai 2008, elle avait refusé de renouveler pour une durée indéterminée le contrat d'une de ses agents attachée à la Régie foncière.

L'architecte avait attaqué la Ville en justice parce qu'elle estimait avoir été évincée pour avoir caché sa grossesse à l'embauche. "Par la voie de ses avocats, la Ville s'est employée à réfuter cette thèse", rappelle la Ville. Mais la justice a estimé que l'absence de discrimination n'avait pas été suffisamment prouvée.

"Avant tout, on ne saurait sérieusement et honnêtement soupçonner la Ville de Namur de pratiquer une politique du personnel discriminatoire à l'égard des futures mamans et des femmes en général", s'indigne le Collège, rappelant que la Ville emploie 57% de femmes et compte quatre femmes sur dix échevins et bourgmestre.

La Ville souligne que, contrairement aux termes utilisés dans la presse, il ne s'agit pas d'un licenciement, mais d'un contrat n'ayant pas été renouvelé. Interrogé par l'Agence Belga, le chef du service communication de la Ville n'a pas pu préciser si le contrat à durée déterminée avait été lié à une promesse de prolongation.

Le Collège dit "prendre acte du jugement" et "décidera de la suite à lui donner" lors d'une de ses prochaines réunions. La prochaine est prévue le mardi 16 août.

Le Vif.be, avec Belga

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