N-VA : les transferts vers la Wallonie et Bruxelles s’élèvent à 8 milliards

Les transferts financiers de la Flandre vers la Wallonie et Bruxelles se sont chiffrés à 8 milliards d’euros par an depuis la crise de 2008, selon des calculs livrés jeudi par la N-VA.

La partie indépendantiste flamand affirme que sur la période 2005-2007, soit avant le début de la crise, ces transferts du nord vers le sud du pays s’élevaient à 7 milliards d’euros par an. La N-VA assure ne pas être opposée à ces flux, « mais ceux-ci doivent être transparents, ils doivent avoir un objectif et doivent inciter à une amélioration », estime la formation emmenée par Bart De Wever.

Selon la méthodologie utilisée, les évaluations des transferts financiers de la Flandre vers la Wallonie et Bruxelles ont livré ces dernières années des chiffres fort différents. Une étude de Vives (KUL) a même abouti au montant de 16 milliards d’euros pour 2007. Mais cette étude avait comptabilisé, outre les flux traditionnels (loi de financement, sécurité sociale et autorité fédérale), les charges d’intérêt, un élément que la N-VA n’a pas intégré dans ces calculs.

La formation nationaliste a pris l’ensemble de la période 2005-2010 sous la loupe pour parvenir à ses estimations de flux. La relative reprise économique de 2010 n’a pas entraîné de réduction des transferts nord-sud. Ceux au bénéfice de Bruxelles sont ainsi passés de 800 millions d’euros à 1,2 milliard, et ceux vers la Wallonie de 6,3 à 6,7 milliards d’euros.

Selon les calculs de la N-VA, 61% de ces transferts se sont faits via la sécurité sociale (entre autres via les allocations de chômage et les régimes de départs anticipés), 23% au moyen de la loi de financement, et 16% via l’autorité fédérale (salaires de fonctionnaires et aide sociale).La formation flamande reconnaît que, en matière de Sécu, la Flandre bénéficie de certains transferts financiers, notamment pour les dépenses de crédit-temps et d’interruption de carrière. « Mais ces transferts sont minimes par rapport à l’ensemble », selon la N-VA.

« Vu l’ampleur des transferts de la Flandre vers la Wallonie et Bruxelles, et l’évolution de ceux-ci, la chance est nulle de voir les flux s’inverser vers la Flandre à court ou moyen terme ».
Le parti affirme ne rien voir de mal à ces transferts. « Ceux-ci assurent la solidarité entre les Régions et ils existeront en principe toujours ». Mais, poursuit la N-VA, ceux-ci doivent toutefois être « transparents, viser un objectif clair et inciter à l’amélioration ».

Ce qui n’est pas le cas pour les transferts en Belgique, selon elle.
Le « modèle actuel « complexe et non-responsabilisant » devrait dès lors être remplacé par un « système clair de solidarité », plaide la formation indépendantiste. « Des exemples à l’étranger montrent que cela est possible. En Suisse par exemple, on peut voir de manière détaillée sur une page A4 comment chaque région contribue au bénéfice d’une autre ». Selon la N-VA, l’accord de gouvernement et la réforme de la loi spéciale de financement ne vont nullement ou fort peu modifier les flux financiers actuels nord-sud.

Les richesses produites à Bruxelles profitent à la Flandre et à la Wallonie

Le transfert financier le plus important entre les entités du pays est celui qui provient des impôts payés par les 350.000 navetteurs en Flandre et en Wallonie alors qu’ils viennent travailler à Bruxelles, a affirmé jeudi le ministre bruxellois flamand des Finances, Guy Vanhengel (Open VLD). Guy Vanhengel évalue ce transfert de Bruxelles vers la Flandre et la Wallonie à 3 milliards d’euros.

Selon lui, le deuxième transfert en importance porte sur l’impôt des sociétés. Quelque 3 à 3,5 milliards d’euros sont perçus à Bruxelles sur un total de 12 milliards pour tout le pays. Les parts du gâteau des recettes ne sont nullement calculées en fonction des prestations économiques des entités fédérées qui en bénéficient.

Enfin, Guy Vanhengel pointe la prise en charge par Bruxelles d’une série de dépenses sociales dont n’a pas à se soucier la périphérie et dont il n’est jamais fait état dans les estimations.