Multinationales : la somme que la Belgique devrait récupérer dépasse 700 millions

02/02/16 à 18:54 - Mise à jour à 18:53

Source: Belga

La somme que la Belgique devrait récupérer auprès de multinationales pour les "excess profit rulings" conclus avec le fisc dépassera sans doutes les 700 millions d'euros.

Multinationales : la somme que la Belgique devrait récupérer dépasse 700 millions

© BELGA

L'estimation précédente ne tenait pas compte des rescrits fiscaux valant pour l'année 2014, soit une base imposable d'au moins 454 millions, a indiqué mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en Commission de la Chambre.

La Belgique a conclu ces conventions sur les bénéfices excédentaires avec 36 sociétés. La Belgique a suspendu le régime après l'ouverture d'une enquête pour la Commission européenne en février 2015 pour aide d'Etat illégale. Le gouvernement n'a pas encore décidé s'il ferait appel de la décision de la Commission qui a enjoint la Belgique de réclamer le remboursement des sommes considérées comme une aide d'Etat auprès des multinationales.

En savoir plus sur:

Nos partenaires