Mortsel: le procureur du Roi fait un pas de côté, le procureur général sous tutelle

28/02/13 à 17:39 - Mise à jour à 17:39

Source: Le Vif

Le procureur du Roi d'Anvers, Herman Dams, fait "un pas de côté", a annoncé jeudi la ministre de la justice Annemie Turtelboom interrogée par le sénateur Bert Anciaux, chef de groupe sp.a, et par le Vlaams Belang, à propos de l'affaire d'un jeune toxicomane décédé dans un commissariat de Mortsel (Anvers). Par ailleurs, le procureur général près la Cour d'appel d'Anvers Yves Liégeois est mis sous tutelle dans cette affaire.

Mortsel: le procureur du Roi fait un pas de côté, le procureur général sous tutelle

© Belga

"La gestion quotidienne du Parquet est assurée par le premier substitut", a précisé la ministre. Celle-ci s'est entretenue avec le procureur du Roi Herman Dams. Selon elle, ce dernier se serait "inquiété des réactions émotionnelles et de l'agitation provoquées" par l'affaire Jacob à Mortsel, "au sein de son Parquet", à la suite de quoi il a "décidé d'en confier temporairement la gestion quotidienne au premier substitut de sorte que l'enquête sur les faits présumés puisse se dérouler en toute sérénité".

Par ailleurs, le procureur général près la Cour de cassation a fait savoir par courrier à la ministre de la Justice qu'il avait "demandé de nouveaux renseignements au Parquet général d'Anvers à propos de l'affaire Jonathan Jacob", cela en vertu de sa fonction de contrôle prévue par le Code judiciaire. Selon ce courrier, "le procureur général près la Cour d'appel soumettra le dossier et les décisions à prendre au procureur général près la Cour de cassation".

"A présent que le procureur du Roi fait un pas de côté durant les semaines qui viennent, et que la Cour de cassation va suivre l'enquête de près, j'espère que la sérénité prévaudra dans l'intérêt de l'enquête relative à la mort de Jonathan Jacob", a indiqué Annemie Turtelboom. Hormis la plainte au pénal visant des psychiatres, des médecins et des policiers, le Parquet d'Anvers se voit reprocher une mauvaise gestion de ce dossier, les parents de la victime accusant le ministère public de faux en écriture, une plainte qui a fait l'objet d'un classement sans suite avant la réouverture, mardi, d'une enquête trois ans après les faits et quelques jours après la diffusion par la VRT des images montrant les derniers instants de la victime au Commissariat.

Le procureur d'Anvers Herman Dams est dans le collimateur après que le procureur général Yves Liégeois lui a reproché d'avoir caché qu'il était intervenu dans cette affaire, un élément apparu il y a quelques jours, trois ans après les faits. Selon les accusations, le Parquet aurait donné l'ordre d'assoupir Jonathan Jacob, un jeune toxicomane violent brutalement pris en charge par six policiers d'une équipe spéciale venue d'Anvers. La victime est décédée des coups qui lui ont été portés durant cette intervention. Toujours selon les accusations, le PV actant l'ordre du Parquet avait été modifié par la suite, le ministère public ne pouvant donner l'ordre à un médecin de pratiquer une injection.

Le procureur général d'Anvers Yves Liégeois et le procureur du Roi Herman Dans se voient également reprocher la gestion du Parquet au sein duquel a lieu une guerre des magistrats - Annemie Turtelboom a parlé de "guerre totale" qui donne une "mauvaise image de la Justice" et la "décrédibilise" - sur fond de guerre des polices, dans l'affaire Jacob comme dans d'autres, notamment celle du diamant.


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