La chambre du conseil de Tournai a, comme attendu, examiné cet après-midi le cas de la famille Jratlou, ou plutôt ceux de la mère et du père du petit Younes, qui avait disparu en octobre 2009 au Bizet (Comines). Mais elle ne dira pas ce vendredi si elle confirme ou non les mandats d’arrêt délivrés récemment contre eux.
On s’attendait à ce que la chambre du conseil de Tournai décide ce vendredi si elle confirmait, ou pas, les mandats d’arrêt délivrés le 9 novembre dernier par la juge d’instruction Françoise Van Den Noortgaete contre les parents de Younes Jratlou, désormais suspects d’avoir tué ce bambin de 4 ans dans la nuit du 25 au 26 octobre 2009 en le frappant (ils ont été inculpés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner). Ce double mandat, probablement délivré pour éviter toute déperdition de preuves, doit en effet être, comme tous les autres, examiné par cette chambre, qui forme l’une des instances d’instruction (la chambre des mises en accusation opère le même travail en degré d’appel).
Et, si on s’attendait aussi assez généralement à ce qu’ils soient confirmés, non par mépris de la présomption d’innocence, mais parce que le magistrat instructeur a patiemment attendu – un an – avant de disposer des éléments (notamment des rapports d’analyse) l’ayant conduit à procéder à ces arrestations. Ce qui tend à faire croire qu’elle ne s’est pas précipitée avant d’agir et qu’elle serait donc désormais assez sûre de son fait.
Bref, la chambre du conseil, qui n’a pas davantage voulu agir dans la précipitation, a fait savoir vendredi qu’elle rendrait sa décision ce samedi. On verra alors si le défenseur du couple, le Bruxellois Xavier Magnée, avait raison de penser encore à la possibilité d’une libération rapide pour cause de parfaite innocence.
Si celle-ci ne devait pas s’avérer, à la longue, les parents de Younes risqueraient, selon le pénaliste Pierre Chomé, une peine de 12 ans maximum. La qualification de coups et blessures ayant entraîné la mort « vaut » en effet de 5 à 10 ans de réclusion, mais la circonstance aggravante d’infanticide y ajoute 2 années. C’est du moins ce qui prévaut pour la qualification actuellement retenue, qui peut cependant être modifiée dans la suite de la procédure, par exemple en faisant un distinguo entre le rôle exact de chacun des parents ou en fonction d’une intention de tuer qui apparaîtrait, là où elle ne le fait pas à stade.
Roland Planchar
