Mineurs en centre fermé : Francken tancé par le Médiateur fédéral

Il n’y a pas que dans la société civile et auprès de certains partenaires de la N-VA au gouvernement qu’on s’inquiète de l’ouverture, au mois de mars, des premières  » unités familiales fermées « , près du centre fermé 127 bis de Steenokkerzeel.

Dans son rapport 2016, le Médiateur fédéral dénonçait déjà ce projet du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Théo Francken (N-VA), de procéder à nouveau à l’enfermement de familles avec enfants.

« Ce retour en arrière violerait, disait le Médiateur, la Constitution et la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon le Conseil de l’Europe, elle renverrait la Belgique à ses nombreuses condamnations pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme. »

Les « unités familiales fermées » pourront accueillir au total de trente à quarante personnes. Elles abriteront exclusivement des migrants et leurs enfants, en situation irrégulière, avant leur départ du pays.

La matière va faire l’objet d’un arrêté ministériel. L’enfermement momentané des enfants en vue de leur éloignement figure, en effet, dans l’accord de gouvernement. Mais après les remous suscités par le projet de loi sur les visites domiciliaires, la création de ces « unités familiales fermées » soulève des réticences au sein de la majorité, jusqu’au Premier ministre, Charles Michel (MR), qui aurait exigé, selon Le Soir, qu’on « remette l’ouvrage sur le métier ».

Depuis 2008, l’enfermement de mineurs est proscrit par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Des alternatives ouvertes à la détention (« maisons de retour »), recommandées par le Médiateur fédéral, ont alors été aménagées, gérées par l’Office des Etrangers. Elles ont été inscrites dans la loi en 2011. Depuis lors, sauf rare exception, plus aucune famille avec enfants mineurs n’est placée en centre fermé.

Mais ces « maisons de retour » ne satisfont pas Théo Francken : « Manque de coopération des familles au retour volontaire, nombre important de familles fuyant ces lieux avant leur éloignement », plaide-t-il. Raison pour laquelle le secrétaire d’Etat a prévu d’installer plutôt des « unités familiales fermées ».

M.L.