Migrants : des amendes pour les communes récalcitrantes

26/02/16 à 13:49 - Mise à jour à 14:59

Source: Belga

Le conseil des ministres a approuvé vendredi le plan de répartition de 5.000 demandeurs d'asile dans les communes du royaume ainsi que ses modalités. Après un passage au Conseil d'État, le plan devrait entrer vigueur aux environs du 1er mai. Les communes auront six mois pour s'y conformer.

Migrants : des amendes pour les communes récalcitrantes

Theo Franken © BELGA/Kurt Desplenter

La mise en oeuvre aura lieu par tranches, a assuré le Premier ministre Charles Michel, qui s'est félicité de l'aboutissement de ce dispositif prévu par une loi de 2010. "Cela fait quelques années que l'on souhaitait finaliser en Belgique un plan de répartition et nous l'avons fait en quelques semaines". Plusieurs critères ont été pris en compte pour définir commune par commune le nombre de personnes accueillies: le nombre d'habitants (35%), le nombre de places d'accueil que compte déjà la commune (30%), le revenu net imposable par habitant (20%) et le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (15%).

Les communes qui organisent déjà des "Initiatives locales d'Accueil" (ILA) bénéficieront d'un mois supplémentaire pour appliquer le plan. Quelque 70 communes devraient être exonérées de cette obligation parce qu'elles accueillent déjà un nombre de demandeurs supérieur au double de la moyenne nationale. Les communes recevront 37,7 euros par jour et par lit ouvert. Si elles ne se conforment pas au plan, elles subiront une sanction équivalente au double de ce subside. Elles recevront un délai supplémentaire si elles démontrent qu'elles ont fait le nécessaire pour appliquer le plan.

"Je ne m'attends pas à rencontrer des problèmes. Ces chiffres sont tout à fait tenables", a expliqué le secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken. Un courrier envoyé récemment aux communes n'a d'ailleurs reçu qu'une dizaine de réponses, qui contenaient surtout des questions pratiques et très peu d'objections sérieuses, a-t-il indiqué. "Je pense que la démarche est équilibrée, responsabilisante et raisonnablement souple pour tenir compte de la diversité des situations", a renchéri le ministre de l'Intégration sociale, Willy Borsus.

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