Mieux lutter contre les logements inoccupés et insalubres

28/01/13 à 15:45 - Mise à jour à 15:45

Source: Le Vif

Le nouveau code du logement, dont le texte a été adopté en décembre dernier par le gouvernement bruxellois et qui sera discuté dans deux semaines au parlement, permettra entre autres de mieux lutter contre les logements inoccupés et insalubres, a indiqué lundi le secrétaire d'État au Logement, Christos Doulkeridis, lors d'une conférence de presse.

Mieux lutter contre les logements inoccupés et insalubres

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Le code réformé vise notamment à accélérer la remise en conformité et en location des logements insalubres. Ainsi, la moitié de l'amende infligée au propriétaire ne sera pas réclamée si les travaux nécessaires sont effectués. Cela permettra au bailleur de consacrer cet argent aux rénovations. Par ailleurs, le délai d'exécution des transformations sera porté de 8 à 12 mois, renouvelable.

Si les défauts sont d'importance minime et les travaux disproportionnés, le logement sera qualifié de "non conforme, non fermé" et pourra être mis en location. De plus, les notaires seront informés en cas de fermeture du bien par l'inspection du logement, ce qui améliorera l'information pour les nouveaux propriétaires.

La lutte contre les marchands de sommeil est également renforcée: les visites domiciliaires pourront être effectuées sans avertissement préalable du propriétaire, sur autorisation du juge de police. Auparavant, le bailleur avait le temps de mettre le locataire dehors, évitant ainsi le constat.

Enfin, les dispositifs existants pour lutter contre les logements inoccupés seront améliorés. Un registre communal des logements inoccupés facilitera l'identification des immeubles abandonnés. A l'heure actuelle, ce sont des associations qui renseignent ces bâtiments au service compétent, lequel mène ensuite sa propre enquête.

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