Michelle Martin: Stefaan De Clerck envisage deux pistes de réflexion

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a suggéré mardi de reconsidérer le concept de récidive dans la législation sur la libération conditionnelle et d’envisager une possibilité d’appel contre les décisions du tribunal d’application des peines (TAP).

Tout comme il l’avait fait la veille concernant la décision du TAP de Mons de juger Michelle Martin libérable sous condition, le ministre CD&V a refusé de se prononcer sur la décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation.

Le jugement du TAP de Mons « est désormais définitif et c’est au service public fédéral Justice de veiller à son application », constate-t-il.

La libération de Michelle Martin prendra « un certain temps » avant d’être effective, a-t-il confirmé. Le ministère public doit encore contacter son département, qui prendra à son tour contact avec les autorités françaises. L’ex-épouse de Marc Dutroux, une fois libre, devrait en effet être hébergée dans un couvent en France.

Commentant la décision du TAP, le procureur général près la cour d’appel de Mons, Claude Michaux, avait déploré l’absence d’une possibilité d’appel contre une décision vis-à-vis de laquelle il est en désaccord sur le fond.

La question d’introduire un tel degré d’appel à une décision du TAP actuellement uniquement susceptible d’un pourvoi en cassation « est recevable » pour un débat politique, a jugé le ministre démissionnaire de la Justice.

Plusieurs partis ont avancé des propositions de modification de la loi Lejeune, qui permet notamment à une personne détenue, qui n’est pas en état de récidive légale, d’entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine.

« Le débat sur la loi Lejeune a déjà été mené », relève Stefaan De Clerck. En son nom propre, il estime d’ailleurs que la loi offre suffisamment de flexibilité et que les juges « peuvent travailler » dans ses limites. Cette loi permet d’offrir une perspective et de conclure des accords clairs avec le détenu en vue de sa réinsertion dans la société, note-t-il.

Toutefois, l’on pourrait se pencher sur ce qui tombe sous le concept de récidive, fait-il remarquer.

Michelle Martin, qui avait déjà été condamnée en correctionnelle pour des enlèvements avec Marc Dutroux avant d’être jugée en assises à Arlon, n’avait pas été reconnue en état de récidive légale, ce qui lui a notamment permis d’entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle à partir du tiers de sa peine.

Le cdH souhaite l’instauration d’un appel dans certains cas

Le cdH, de son côté, souhaite l’instauration dans certains cas d’une procédure d’appel de la décision du tribunal d’application des peines, a-t-il fait savoir mardi après l’annonce de la libération de Michelle Martin. Il propose également que les victimes puissent être entendues avant qu’une décision ne soit prise et demande des mécanismes de suivi plus importants.

Le cdH se dit par ailleurs ouvert à un débat « serein et rationnel » sur l’allongement dans certains cas graves (crimes sexuels, crimes de sang, etc.) des périodes incompressibles de peine déjà existantes, tout en faisant remarquer qu’il existe déjà des peines incompressibles dans la législation belge et que la mise à disposition du gouvernement peut empêcher toute libération, même au terme de la peine.

Les centristes rappellent qu’ils avaient marqué leur accord, lors des négociations de l’Orange bleue, sur l’allongement de la période à purger avant la libération conditionnelle pour les crimes de sang en état de récidive.

LeVif.be, avec Belga