Michelle Martin : La Cour de cassation se prononcera mardi pour ou contre sa libération

La Cour de cassation devra se prononcer, mardi 28 août, sur les pourvois des parties civiles et du procureur général de Mons, Claude Michaux, contre la libération conditionnelle de Michelle Martin, l’ex-femme et complice de Marc Dutroux.

Le 31 juillet 2012, le tribunal de l’application des peines (TAP) de Mons s’est prononcé en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin. Le tribunal a estimé que Mme Martin présentait des perspectives de réinsertion sociale finalisées. Le TAP a également considéré que l’installation de Michelle Martin au sein de la communauté monastique de Malonne (province de Namur) rencontrait raisonnablement les conditions d’éloignement géographiques, sollicitées par les victimes dans leur intérêt.

Les avocats de Jean-Denis Lejeune, Laetitia Delhez et de la famille Lambrecks ainsi que le procureur général de Mons ont rapidement introduit un pourvoi en cassation contre la décision du tribunal de l’application des peines. Ce pourvoi étant suspensif, Michelle Martin est restée en prison dans l’attente de la décision qui sera rendue mardi par la Cour de cassation.

A la suite de l’annonce de la possible libération de l’ex-femme de Marc Dutroux, plusieurs manifestations ont été organisées par des citoyens aux abords du monastère de Malonne. La protection du cloître de Malonne, qui accueillera Michelle Martin si sa libération conditionnelle devient effective, mobilisera 30 policiers équivalents temps plein, selon le syndicat SLFP Police. La ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, le bourmestre de Namur, Maxime Prévot, ainsi que les services concernés se sont rencontrés pour définir les modalités pratiques du renfort de la police fédérale à la zone de police de Namur pour assurer la sécurité des occupants du cloître mais aussi de la population locale inquiète par l’éventualité de voir arriver Michelle Martin sur le territoire de leurcommune.

Cinq mille personnes ont également défilé le dimanche 19 août à Bruxelles pour réclamer une réforme de la Justice, à l’appel de Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, l’une des victimes de Marc Dutroux. Les parents des victimes et Laetitia Delhez ont ensuite été reçus par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.

Jean-Denis Lejeune a également rencontré, dans le courant de la semaine suivante, la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, ainsi que le Premier ministre, Elio Di Rupo. « Nous n’avons pas marché pour rien. Après avoir été reçu par deux ministres, nous avons fini la semaine au Lambermont face à un Premier ministre très attentif et qui nous a accordé plus de deux heures dans son agenda », s’était réjoui M. Lejeune. Ce dernier a reçu l’engagement du gouvernement d’une finalisation rapide de la réforme de la justice, d’être tenu au courant de l’avancement des travaux et de voir ses doléances prises en considération.

La Cour de cassation examinera finalement mardi les pourvois introduits. Elle analysera la légalité du jugement mais ne se prononcera pas sur le fond du dossier. Si elle estime qu’une règle de droit a été violée, la Cour cassera le jugement et l’affaire sera renvoyée devant une autre juridiction du même niveau que celle du tribunal qui a rendu le jugement original.

Si la Cour suit l’avis de l’avocat général et considère que l’appel est non fondé ou irrecevable, le pourvoi sera rejeté et le jugement contesté du tribunal de l’application des peines deviendra alors définitif. Michelle Martin serait alors en théorie immédiatement libérable.

Me Beauthier, l’avocat de Jean-Denis Lejeune et de Laetitia Delhez, a d’ores et déjà annoncé qu’il porterait le dossier devant la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (CEDH) si la Cour de cassation venait à rejeter le pourvoi. Il plaiderait que ses clients n’ont pas eu droit à un procès équitable étant donné que la loi belge ne leur permet pas de participer à la totalité des débats devant le tribunal de l’application des peines.

Levif.be avec Belga